FICHES PRATIQUES

1- LA CHARTE DE L’ENVIRONNEMENT,
UN ENGAGEMENT DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
UNE PRIORITE DU GOUVERNEMENT

LA DEFENSE DE L’ENVIRONNEMENT : UN ENGAGEMENT DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Le Président de la République a annoncé dans son discours d’Orléans le 3 mai 2001, puis dans celui d’Avranches le 18 mars 2002, qu’il souhaitait proposer aux Français une Charte de l’environnement adossée à la Constitution. Le Premier ministre a repris dans son discours de politique générale cet objectif comme l’une des priorités de l’action gouvernementale.

Le 5 juin 2002, Roselyne Bachelot-Narquin, Ministre de l’écologie et du développement durable, a défini en Conseil des Ministres les grandes lignes de la consultation nationale devant accompagner l’élaboration de la Charte. Elle a proposé la mise en place d’une commission composée d’experts juridiques et scientifiques, de représentants de partenaires sociaux, d’associations et d’entreprises, et présidée par Yves Coppens, professeur au Collège de France.

Le 25 juin 2003, le Conseil des ministres adopte le projet de loi constitutionnel relative à la charte de l’environnement sur le rapport de Dominique Perben, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. Une année s’est écoulée depuis le lancement du vaste débat démocratique organisé et piloté par la ministre de l’écologie et du développement durable. La France, grâce à cette initiative exemplaire, s’impose ainsi comme l’un des acteurs majeurs d’une démarche qui vise à placer au cœur de ses priorités la protection de l’environnement.

LE PROJET DE CHARTE DE L’ENVIRONNEMENT : LE FRUIT D’UNE ANNEE DE CONSULTATION NATIONALE

Le projet de Charte de l’environnement du gouvernement est le fruit des travaux et débats menés avec l’ensemble des acteurs économiques et sociaux. Il prend appui sur les propositions de la Commission présidée par le Professeur Yves Coppens et tient le plus grand compte des résultats de la consultation nationale.

Cette année de travail aura permis de faire réfléchir ensemble experts et citoyens à de nouveaux fondements pour une écologie humaniste et à une nouvelle relation entre l’homme et la nature.

Le projet de loi constitutionnelle relatif à la Charte de l’environnement adopté par le Conseil des Ministres ce 25 juin sera présenté par le Garde des Sceaux au Parlement d’ici la fin de l’année.