FICHE PRATIQUE

2- LES RESULTATS DE LA CONSULTATION NATIONALE

LA FORTE MOBILISATION NATIONALE : PRES DE 14 000 REPONSES AU QUESTIONNAIRE

La consultation nationale pour la Charte de l’environnement a emprunté de multiples modalités afin de toucher le plus grand nombre de nos concitoyens. Le questionnaire sur les attentes et les propositions en matière d’environnement et à l’égard d’une charte constitutionnelle a été adressé à 55 000 acteurs nationaux et régionaux : élus et personnalités politiques, associations, entreprises, organisations syndicales et professionnelles, experts et autorités administratives de niveau national. Plus de 12 000 réponses ont été recueillies.

Plus de 1500 internautes ont également répondu au questionnaire mis en ligne début novembre sur le site dédié à la Charte. Le questionnaire a aussi été diffusé spontanément par certains destinataires et publié, en intégralité ou sous forme simplifiée, dans certains journaux régionaux.

Riches, souvent accompagnées de propositions complémentaires voire de rédaction de Charte, les réponses ont profondément influencé la commission Coppens.

L’EXPERTISE DE LA COMMISSION COPPENS

La Commission Coppens, réunie par Roselyne Bachelot-Narquin et installée par le Premier Ministre, a eu pour mission de réfléchir à la méthode d’élaboration, au contenu ainsi qu’à la portée de la Charte, et d’élaborer des propositions pour donner au gouvernement les outils nécessaires afin de déposer un projet de Charte devant le Parlement. La Commission a remis son rapport à la ministre de l’écologie et du développement durable le 8 avril 2003.

Les 18 membres de la Commission ont été assistés par un comité juridique, un comité scientifique, et un groupe éthique. Grâce à la diversité des points de vue et à la richesse des débats, a pu naître un projet constructif sur lequel le gouvernement s’appuiera pour élaborer son projet. Les travaux de la Commission se sont enrichis des résultats d’une vaste consultation nationale. La Commission Coppens s’est également attachée à analyser les expériences des pays ayant déjà inscrit l’environnement dans leur Constitution et à recueillir l’expertise de scientifiques, de juristes et d’économistes. Ainsi, 400 spécialistes ont participé à un colloque qui s’est tenu le 13 mars dernier, intitulé « La Charte de l’environnement : Enjeux scientifiques et juridiques ».

LES ASSISES TERRITORIALES : DES DEBATS SEREINS ET CONSTRUCTIFS ENTRE 8 000 PARTICIPANTS

Les 14 assises territoriales, 10 en métropole et 1 dans chaque DOM, se sont imposées comme un temps fort de démocratie participative. Elles ont permis aux représentants de la société civile d’exprimer leurs points de vue et leurs attentes. Elles ont regroupé les associations, les acteurs économiques, les professionnels de la santé, de l’éducation, les représentants d’institutions, des élèves de collèges et de lycées et des étudiants.

Plus de 8 000 personnes ont ainsi participé à ces assises territoriales, dont la première a été ouverte à Nantes le 29 janvier 2003 par le chef de l’Etat, dont le Premier ministre a clôt la dernière de métropole le 25 février à Cergy et auxquelles ont participé la ministre de l'écologie et du développement durable, le garde des sceaux et de nombreux autres ministres.

La forte mobilisation, la richesse des débats et l’implication des acteurs de la vie économique et sociale des régions, ont témoigné de la volonté commune d’être partie prenante dans cette grande démarche de société que constitue l’élaboration de la Charte de l’environnement. Plus d’une centaine de tables rondes, d’ateliers et de débats thématiques préparatoires ont été organisés. La démarche de consultation a été très bien accueillie et les échanges ont été sereins et constructifs. A partir des thèmes environnementaux les plus forts localement, les participants aux assises ont illustré la pertinence et les limites des principes du code de l’environnement. Ils ont proposé de les redéfinir et de les compléter.

Les membres de la Commission Coppens ont participé aux assises et ont ainsi confronté leurs idées pour la Charte aux réalités locales et enrichi leurs propositions des réflexions locales.

LES GRANDES TENDANCES QUI SE SONT DEGAGEES DE LA CONSULTATION NATIONALE

La consultation nationale a particulièrement mis en avant :

- Le souhait d’un acte politique fort pour une meilleure protection de l’environnement et son inscription dans la Constitution ;

- L’importance des devoirs de chacun pour protéger l’environnement et réparer les atteintes qui y sont portées ;

- L’importance des modes d’actions incitatifs dans les politiques d’environnement, qui doivent avoir pour objet de prévenir et réduire ce qui est dangereux ou nuisible pour la santé et de préserver la biodiversité et la qualité du patrimoine naturel ;

- La nécessité de redéfinir les principes placés en tête du code de l’environnement afin de les rendre plus compréhensibles et d’éviter les effets de blocages qu’ils pourraient avoir, particulièrement le principe de précaution ;

- La nécessité de solidarité entre les hommes et entre les territoires dans une perspective de développement durable ;

- L’importance de l’éducation, de la participation, de la recherche et de l’évaluation.