FICHE PRATIQUE

4- LE CALENDRIER
DE LA PREPARATION DE LA CHARTE DE L’ENVIRONNEMENT

5 juin 2002 : Lancement des travaux de préparation par l’annonce de la Ministre de l’Ecologie et du Développement Durable en Conseil des Ministres.

26 juin 2002 : Installation de la Commission Coppens de préparation par le Premier ministre, en présence de la Ministre de l’Ecologie et du Développement Durable.

Septembre 2002 à mars 2003 : Réunions mensuelles de la Commission de préparation (13 séances plénières au total). Réunions des comités juridique, scientifique et éthique.

Octobre 2002 à février 2003 : Consultations nationale et régionale par questionnaire, forum Internet, auditions, ...

Janvier à avril 2003 : 14 assises territoriales en métropole et dans les DOM.

8 avril 2003 : Remise par la Commission Coppens de ses conclusions et d’une proposition de texte pour la Charte de l’environnement.

Avril à mai 2003 : Travail gouvernemental sur le projet de texte.

5 Juin : Journée mondiale de l’environnement : la Charte de l’environnement et les jeunes, au Muséum national d’histoire naturelle et à l’Assemblée nationale

25 Juin : Adoption en Conseil des Ministres du projet soumis à révision constitutionnelle.

Automne 2003 : débat parlementaire sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la Charte de l’environnement