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Conseil Municipal du 09/02/2001 (présentation)
REVISION du PLAN d'OCCUPATION des SOLS (POS) Partiel de l'AEROPORT - ARRÊT du Projet de POS.
Vu la loi 82-213 du 02/03/1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions:
Vu la loi 83-8 du 07/01/1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes , départements, régions, et l'Etat, notamment son art. 1 qui dispose que << les communes réglent par leurs délibérations les affaires de lmeurs compétences >>,
Vu la loi 92-125 du 06/02/1992 relative à l'administration territoriale de la République,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et le Code des Communes,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25/01/1985 approuvant le POS pa rtiel de l'AEROPORT,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25/01/1985 mettant en révision le POS partiel de l'AEREOPORT,
Vu le porté à la connaissance du Préfet en date du 24/06/1985,
Vu l'arrété définissant les modolités d'association de ce POS partiel du 20/08/1985, modifié les 20/12/1993, 24/08/1995,1er/10/1996,29/10/1998 et 09/01/2001,
Vu les réunions des membres associés des 12/11/1996, 29/10/1998, et 09/01/2001,
CONSIDERANT que les études menées sur ce site, notamment en matière d'infrastructures et d'aménagement de l'embouchure de la basse vallée du Var, ont permis de définir les règles à appliquer à ce territoire,
CONSIDERANT qu'il convient d'arréter un projet de POS partiel avant de le soumettre à l'ENQUÊTE PUBLIQUE,
Je vous propose, mes chers collègues, de bien vouloir arrêter le projet de POS partiel de l'AEROPORT tel que joint à la présente.
La présente délibération sera soumise pour avis aux personnes publiques associées à la procédure de révision, aux communes limitrophes et aux établissements publics de coopération intercommunale mentionnés à l'arrêté municipal d'association, qui auront trois mois pour se prononcer.
Signé: Le Maire de NICE
RESUME: fin de Page 1, P2 / 4 (ADEP livre à votre réflexion , celles présentées dans "la note de présentation au CM"
- Réflexion sur l'aménagement de la basse vallée du Var:
Une étude sur les superstructures de communication à prévoir dans la basse vallée du Var ets menée conjointemenrt par la VILLE de NICE, la DDE et ESCOTA....
En outre, une réflexion menée conjointement par la CCI, la DDE et la VILE de NICE, sur l'aménagement de la basse vallée du Var a permis de dégager des principes fondamentaux qui vont pouvoir s'appliquer au territoire couvert par le POS partiel de l'AEROPORT.
La basse vallé du Var est un espace en pleine évolution: l'AEROPORT, Le CENTRE ADMINISTRATIF DEPARTEMENTAL des ALPES -MARITIMES, mais aussi, l'AUTOROUTE, les Voies SNCF et les TRANSPORTS en COMMUN vont connaître d'importantes évolutions, avec notamment le projet de tramway et de gare multi-modale de Saint Augustin.
En matière de constat, la basse vallée du Var représente un site non urbain, marqué par trois structures supra-urbaines mono fonctionnelles : elles répondent à leur besoin propre, mais ne se prennent pas en compte mutuellement et amènent alors des disfonctionnement:
- L'AEROPORT,
- Les Voies SNCF, qui constituent une frontière coupant le quartier en deux,
- L' AUTOROUTE et sa LIAISON avec la VOIE Pierre Mathis (Autoroute Urbaine Sud)...Des principes s'imposent:
- Cet espace doit devenir un quartier urbain, jusqu'aux rives du Var,...
- Il doit permettre un développement de l'économie du Département,
- Il est IMPERATIF de gérer l'espace de façon économe: c'est un point fondamental de la "CHARTE de l'ENVIRONNEMENT de NICE"...Les enjeux sont de taille:
- Le site en lui-même est un enjeu: véritable coeur du département où, de plus, le foncier est cher,
- Réussir que tous les projets prévus sur ce site fassent "LA VILLE: la ville, c'est la continuité du sol public "parcourable par tous au niveau rez de chaussée", permettre un développement économique dans un cadre urbain: c'est le concept de ville qui doit fédérer les actions.Les actions à engager:
- Bien qu'à ce jour non encore validées, il ressort la nécessité de:
- Rendre la structure SNCF transparente en surélevant les voies sur appuis,
- Revoir le projet d'ECHANGEUR AUTOROUTIER à hauteur du boulevard Georges Pompidou en étudiant la possibilité de réaliser des bretelles passant sous la RN 202.Concernant le POS partiel de l'AEROPORT, cette étude fait ressortir la nécessité de traiter au moins la zone Nord en espace urbain, gérant l'espace de façon économe et offrant un front bati à l'alignement des voies et espaces publics.
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