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  Plaintes AUS :>>>

  Lettre à Mr le Procureur:>>>

Veuillez nous excuser de ne mettre cette page, que partiellement terminée à votre disposition, Merci !

05/04/2001: Plusieurs Internautes ont attiré notre attention sur le peu d'informations concernant la
"défense du citoyen".

Or, il existe dans les quelques 100 pages de ce site plusieurs marques d'intérêt collectif, concernant les nuisances, notamment sonores, et des actions en justice destinées à défendre les citoyens au sens général du terme.
De même nous n'avons hésité à déposer des requêtes pour les 118 plaintes reçues par l'ADEP concernant les conséquences physiques et matérielles subies par les riverains de l'AUS/SNCF et de l'AEROPORT.
(voir aussi la rubique "Informations générales")

C'est à vous qu'il appartient de nous informer sur vos problèmes et ceux rencontrés dans votre voisinage immédiat ou non. C'est ansi que,
suite à de nombreuses demandes individuelles:

Plusieurs actions en justices ont été introduites par l' ADEP, depuis 2 ans !
Ces actions ont pour but de défendre vos droits, que ce soit dans le cadre direct de l'aménagement ou indirect sur les conséquences de l'aménagement du territoire, notamment en matière de bruits ou nuisances atmosphériques susceptibles de nuire à la santé physique et morale de l'être Humain, et de même sur les conséquences matérielles desdits aménagements.

Il en est ainsi des pertes matérielles subies du fait des aménagements collectifs.

Les procédures de cessions de terrains à la Municipalité et les montants offerts aux cédants

Outre la Procédure tandant à voir recommencer les études de protection des riverains de l'AUS, laquelle doit répondre impérativement aux obligations de la loi sur l'air, s'agissant ici << d'une transformation significative de voirie >> (autoroutière de surcroît) et non d'une simple voie urbaine.

Une requête sur les impôts locaux a été déposée devant le Tribunal Administratif,
(Nous n'avons à ce jour (15/04/01), été informé d'un audiencement, ni reçu convocation de quelque ordre qu'elle soit...)

Puis une plainte pour atteinte à la santé des individus...
NICE le 15 Mars 2002 - DERNIERE MINUTE:
- Suite à la plainte déposée par l'ADEP pour 118 foyers en 1999 (voir ci-dessous), Deux expertises viennent d'être ordonnées par le JUGE d'INSTRUCTION chargé de l'affaire, dont une enquête sonore sur le trajet de l'AUS/Mathis.
Les mesures de nuisances sonores et atmosphériques seront effectuées par un organisme privé étranger à la ville de NICE.
Toute pression d'où qu'elle vienne devra faire l'objet d'un rapport auprès du Magistrat chargé de l'instruction.

(Le président de l'ADEP a étéconvoqué fin Février 2001, au titre de "PARTIE CIVILE", devant le Juge d'instruction, pour la plainte déposée par l'ADEP, pour "atteinte à la santé publique")

Une seconde audition a eu lieu, sur l'initiative de Monsieur le Procureur de la Republique
courant Mars 2001, par les services de POLICE JUDICIAIRE de VAUBAN.

Par ailleurs, une enquête a été faite par la POLICE MUNICIPALE afin de connaître nos doléances en matière de bruit et sur les suites à donner.

Nous ésperons que ces doléances seront prises en compte, pour le plus grand interêt des populations de NICE.

Soumettez nous vos problèmes et adhérez à l'association pour en élargir l'audience et l'impact auprès des autorités concernées. (un questionnaire et boite d'e-mail est à votre disposition sur le site)

Seule la croissance des plaignants à titre collectif pourra se faire entendre des autorités, élus ou non !

Sans la pression constante et répétée de nos interventions, il n'existe que peu de chance d'être entendu, mais surtout écouté.

De votre coté, la défense de vos droits passe par votre prise de conscience des choses dont les conséquences du manque de respect de la nature et des autres.
Notre "civilisation", ne doit plus se faire sans une reflexion individuelle autant que commune, sur l'utilisation rationnelle des énergies, notamment, mais aussi des conséquences sur la nature de la production individuelle ou collective de déchets ou tout autre polluant.

Merci de votre aimable attention et de votre concours !