>>Accueil

page-S    1/ statuts / A.D.E.P.

- LOI DU 1er JUILLET 1901 -
- DECRET du 16 AOUT 1901 -

ASSOCIATION D'INTERET PUBLIC.

Article 1er -

Il est fondé, entre les adhèrents aux présents statuts, une Association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le Décret du 16 Août 1901, ayant pour dénomination :

"Association pour la Défense de l'Environnement et la Protection des Citoyens, NICE et Côte d'Azur"

ayant pour sigle : A.D.E.P.

Article 2 -

BUTS DE L'ASSOCIATION :

Cette association a pour objectif :

La défense des droits des citoyens et habitants de la ville de NICE, notamment :

Defense des intérêts des citoyens dans toute action contre les nuisances et troubles pouvant avoir un effet sur leur santé et celle de leur famille.

Défense de leurs intérêts individuels, dans le cadre d'une atteinte auxdits intérêts, consécutivement à tout ce qui entraînerait une dégradation de leur environnement, par des pollutions de tous ordres, dont ceux cités ci-après.

Faire respecter la législation et les droits des citoyens, autour des sujets qui suivent.

Pour tout ce qui concerne l'environnement et le cadre de vie.

Aménagements (dont l'Autoroute Urbaine Sud, etc..)
Espaces verts,
Pistes cyclables, aires de jeux, etc...

Bruit

Voisinage.
Industriel.
Automobile/Camions/Motocycles..
Aéroportuaire.
Chemin de Fer.
Voiries, (existantes ou projetées).
etc ...

Pollution atmosphérique

Qualité de l'air (pollutions chimiques, gaz de combustion, transports, air, rail, route)
Odeurs (toutes origines), etc..

Pollution de l'eau

Qualité de l'eau potable.
Nappes phréatiques.
Bains, Piscines, etc..

Article 3 -

SIEGE SOCIAL :

Le Siège Social de l'Association est fixé au :
>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>66, Avenue de la Lanterne, Bâtiment i -
06200 - NICE.
........................Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d'Administration. La ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire.

Article 4 -

L'Association se compose de :

Membres Fondateurs
Membres d'honneur
Membres bienfaiteurs
Membres actifs ou Adhérents.

Aricle 5 -

ADMISSION :

Pour faire partie de l'Association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune des ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

Article 6 -

LES MEMBRES :

Sont Fondateurs, les personnes dont les noms figurent en annexe à ces statuts.

Sont Membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'Association, ils sont dispensés de cotisations.

Sont membres Bienfaiteurs les personnes qui versent une cotisation annuelle supérieure à 250 Francs, déterminée chaque année par l'Assemblée Générale.

Sont Membres Actifs adhèrents, ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme au moins équivalente à 30 Francs.

Article 7 -

RADIATIONS :

La qualité de membre se perd :
par: >>Démission,
>>>>>Décés,
>>>>>Radiation, prononcée par le conseil d'administration, pour non paiement de cotisation ou motif grave: L'interéssé ayant été préalablement invité, par voie de recommandé, à se présenter devant les membres du bureau pour explications.

Article 8 -

RESSOURCES DE L'ASSOCIATION :

1/ Le montant des droits d'entrée et cotisations.
2/ les subventions de l'Etat, des Départements et des Communes.
3/ Tout sponsoring bénévole, collectif ou individuel.

Article 9 -

CONSEIL D'ADMINISTRATION :

L'Association est dirigée par un Conseil de Membres élus pour UN AN, par l'assemblée générale. Les membre sont rééligibles.

Le Conseil Général choisit parmis ses membres, par scrutin secret, un bureau composé de :
1/ un Président.
2/ un ou plusieurs Vices Présidents.
3/ un Secrétaire et, s'il y a lieu, un Secrétaire adjoint.
4/ un Trésorier et, si besoin, un Trésorier adjoint.
5/ un, deux ou plusieurs membres assesseurs si nécessaire.

Article 10 -

REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION :

Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois tous les 6 mois, sur convocation du Président ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions y sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout Membre du Comité qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du Conseil s'il n'est pas majeur.

Article 11 -

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE :

L'Assemblée Générrale Ordinaire comprend tous les membres de l'Association, à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moin une fois chaque année, et dans le délai de 6 mois à un an, après le dépôt des statuts.

Quinze jours avant la date fixée, les Membres de l'Association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L'Ordre du Jour est indiqué sur les convocations.

Toutefois, tout membre de l'Association peut, dans le délai imparti de 5 jours francs, après réception de la convocation, faire connaître par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée au Président, la ou les questions qu'il souhaiterait faire porter à l'Ordre du Jour.

Le PRESIDENT, assisté des membres du Comité, préside l'Assemblée, ou à défaut un Vice Président, celui-ci expose la situation morale de l'Association et les travaux du Conseil.

Le TRESORIER, rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l"approbation de l'Assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l'Ordre du Jour, au remplacement, par scrutin secret, des membres du Conseil sortant.

Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée Générale, que les questions soumises à l'Ordre du Jour.

Aricle 12 -

GESTION FINANCIERE :

La gestion financière de l'Association est approuvée par la signature conjointe et solidaire de deux des membres du bureau en exercice.
L'exercice comptable commence au 1er janvier et s'achève au 31 décembre de chaque année civile.

Article 13 -

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE :

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un de ses membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11. Toutefois le délai d'avis, suivant l'urgence de la question, pourra être ramené de quinze à huit jours.

Aricle 13bis -

CONVOCATION EXTRAORDINAIRE D'URGENCE :

Tout membre fondateur, en cas d'urgence, et dans l'intérêt général de l'Association, peut obtenir du Président en exercice, la convocation d'une Assemblée Extraordinaire, et ce, par lettre recommandée avec accusé de réception, qui mentionnera les raisons de cette réunion.

Article 14 -

QUORUM ET MAJORITE :

Les conditions de quorum et majorité sont constituées par la moitié + 1 voix, des Membres Actifs présents ou représentés, lors des Assemblées Générales Ordinaires ou Extraordinaires.

Article 15 -

REGLEMENT INTERIEUR :

Un réglement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration, qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.

Ce réglement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association.

Article 16 -

DISSOLUTION :

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers, au moins, des membres présents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont alors nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Fait en 5 exemplaires,>>>>pour être déposés à la Préfecture des A.M.
>>>>>>>>>>>>>>>>>><dont deux pour être archivés à l'association.

Le Vice-Président fondateur>>>>>>>>>>>>>>>>>>>Le PRESIDENT fondateur