>>Accueil
faxb2
<<<:Page
précèdente
Page suivante:>>>>>>
La procèdure engagée par ADEP voici 2 ans sur une révision des bases de calcul de la Taxe d'Habitation est partiellement reconnue par la Direction des Services Fiscaux des A-M
Toutefois dans sa réponse au MEMOIRE dues Services Fiscaux, ADEP donne de nouveaux éléments "OBJECTIFS" et non pas "SUBJECTIFS" comme le pratique les Services concernés !
ATENDONS LE JUGEMENT FINAL QUI NE PEUX QUE S'APPLIQUER A TOUS LES IMMEUBLES de L'OUEST NICOIS.
faxb2