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Plaintes AUS

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Chers adhèrents !

128 plaintes individuelles, ont été regroupées et déposées, voici plus d'un an auprès du Doyen des Juges d'instruction de NICE. (dont une large part des résidents de Rose-France...)

Ces mêmes plaintes ont aussi été adressées à Monsieur le Procureur de la République auprès du Parquet de NICE.

C'est suite à cette PLAINTE CONTRE "X" pour: " Nuisances excessives et troubles mettant en danger la vie d'autrui ", qu'une "CONSIGNATION" a été adressées à Monsieur le Doyen des Juges et, soit disant non parvenue.

Monsieur le Procureur avisé de cette "disparition" a procédé à une enquête et après avoir "retrouvé le chèque " nous l'a retourné.

Nous avons du renouveler ladite plainte et attendons la suite des intérrogatoires déjà entamés, puisque par deux fois nous avons été entendu par les services de VAUBAN et le magistrat instructeur lui-même en Avril dernier.

- DERNIERE MINUTE (25/10/2001): -NOUS VENONS DE RECEVOIR LA NOUVELLE "ORDONNANCE DE CONSIGNATION" DONT NOUS FAISONS PARVENIR IMMEDIATEMENT LE MONTANT AU REGISSEUR D'AVANCES ET RECETTES DU TGI DE NICE".

Nous attendons la suite !

Pour votre information "LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME" a rendu un Jugement le 02 / 10 / 2001, condamnant la GRANDE BRETAGNE, pour les conséquences des nuisances aériennes, suite à la plainte de 7 résidents riverains de l'Aéroport d'HEATHROW près de Londres.

Le Gouvernement Britannique est ainsi condamné à payer à chacune de ces 7 personnes une somme de 74 000 £ anglaises (environ 750 000 FF ), pour contravention à l'Article 8 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme...

Nous ferons si besoin est la démarche nécessaire au respect des lois et conventions pour ce qui touche à l'intérêt de nos adhèrents.

ADEP