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voisinage A/ page-A1 - Nuisances sonores

  Nuisances atmosphériques / page-B1:

A1
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NUISANCES SONORES: de "voisinage"

PREAMBULE:

Le citoyen a des droits mais aussi des obigations, en matière de nuisances, et notamment de "bruit", l'on peut dire que "la liberté des uns s'arrête où commence celle des autres", ce qui plus clairement veut dire que, tant que le bruit que fait un citoyen ne dépasse les limites de son logement, il ne peut y avoir atteinte aux droits du voisin.

Pour information: L' idée répandue que le droit de faire du bruit après 22 heures, à titre exceptionnel, est toléré, est inexact.
Néanmoins, afin de respecter les convenances, dans le cadre de "bon voisinage", il peut-être bien perçu d'aviser ses voisins d'une fête ou d'un anniversaire, en maintenant le bruit dans des limites raisonnables, dés 22 heures.
Rappelez-vous que certains de vos voisins travaillent parfois trés tôt, qu'ils peuvent être fatigués, et que ce pourraît-être vous, en un pareil cas, qui seriez les "victimes" de ces troubles nocturnes.

- LES BRUITS- DESCRIPTION - ORIGINES (et, quelques conseils).

En préalable, vous pouvez ci-après, consulter la table des rapports de Niveaux Accoustiques. (P1/P2 croissant et P2/P1 décroissant)

NOTIONS DE NIVEAUX SONORES:

Vous noterez qu'à une différence de +3dB, correspond un doublement du niveau sonore, et par opposition, une différence de -3dB, à une diminution de moitié du niveau accoustique.

Ainsi, l'on note que de 3dB= 1,995 à +6 dB=3,981, il y a bien un doublement approximatif de niveau sonore, entre 3 et 6d

Une augmentation de 12 dB correspond donc à une augmentation de 16 FOIS le niveau sonore, etc,
ainsi;

une voie de circulation qui laisserait apparaître des niveaux moyens de 77 dB se situerait donc à +16 fois le niveau légal imposé par la loi Française.

C'est actuellement le cas en certains points de la nouvelle section MAGNAN-FABRON, malgré les Travaux de protections engagés par la municipalité, lesquels sont à l'évidence très insuffisants et ne pourront couvrir à terme l'augmentation programmée du trafic.

Les RAPPORTS du CETE (Centre d'Etudes Techniques de l'Equipement) rapportent une trés légére augmentartion des niveaux entre 1998 et 1999, aprés mise en service de la section nord MAGNAN-FABRON.

Ces niveaux auraient du être réduits !



LE DROIT DES FRANÇAIS AU REPOS ET AU CALME

Tableau donnant les rapports de tensions (ou courants)
et de puissances en fonction des valeurs correspondantes de décibels

3dB Doublent le niveau sonore, 6dB Quadruple, le Décuple, 15dB le mutiplie par 30,
et 20dB par 100 fois

Décibels	P1/P2	P2/P1
0,0	1,000	1,0000
0,5	1,122	0,8913
1,0	1,259	0,7943
1,5	1,412	0,7080
2,0	1,585	0,6310
2,5	1,778	0,5623
3,0	1,995	0,5012
3,5	2,239	0,4467
4,0	2,512	0,3981
4,5	2,818	0,3548
5,0	3,162	1,3162
5,5	3,548	0,28185
6,0	3,981	0,2512
6,5	4,467	0,2239
7,0	5,012	0,1995
7,5	5,623	0,1778
8,0	6,310	0,1585
8,5	7,080	0,1412
9,0	7,943	0,1259
9,5	8,913	0,1122
10,0	10,000	0,1000
10,5	11,22	0,08913
11,0	12,59	0,07943
11,5	14,13	0,7080
12,0	15,85	0,6310
12,5	17,78	0,05623
13,0	19,95	0,05012
13,5	22,39	0,4457
14,0	25,12	0,3981
14,5	28,18	0,03548
15	31,62	0,03162
15,5	35,48	0,02818
16,0	39,81	1,02512
16,5	44,67	0,02239
17	50,12	0,01995
17,5	56,23	0,01768
18,0	63,10	0,01585
18,5	70,79	0,01412
19,0	79,43	0,01259
19,5	89,13	0,01122
20,0	100,00	0,01000

Source: Document du LABORATOIRE INDUSTRIEL D'ÉLECTRICITÉ

Les bruits dits de " VOISINAGE ", peuvent être d'origines diverses et notamment, provenir de votre voisinage proche.

CAS DES IMMEUBLES D'HABITATION - voisinage direct - PARTICULIERS.

Lorsque des nuisances sonores perturbent votre vie quotidienne:

Nous vous recommandons, dans le respect des convenances, et de bon voisinage, de procéder selon les conseils qui vont suivre:

DANS UN PREMIER TEMPS:

Ce type de nuisance, étant sous le contrôle direct des Services de Police et celui du Service d'Hygiène et de Santé Communal, ce sont à ces autorités auprès desquelles il est conseillé de s'adresser après avoir pris connaissance de ce qui suit.

Avant de tenter de solutionner ces nuisances, par ces voies, nous vous conseillons de vous adresser AMIABLEMENT, et préalablement, directement aux perturbateurs.

ENSUITE:

Si lors de votre intervention amiable, vous êtes "éconduits" ou qu'il soit fait la "sourde oreille", votre première ressource consiste à faire appel au service de la police Municipale/Urbaine, dont l'une des tâches, par son service spécialisé d'intervention, tentera de mettre un terme ou de limiter autant que possible, les nuisances sonores dont vous, ainsi sans doute que votre voisinage immédiat, sont les victimes.

Pour le cas où, ces excès se renouvellent fréquemment sans aucune amélioration, et cela malgré les interventions de la Police, nous restons à la disposition de nos adhèrents pour répondre à leurs questions !
 

CAS DES SITES INDUSTRIELS ou COMMERCIAUX - COMMERCES, ATELIERS, USINES, NIGHT-CLUBS, etc..

MEME PROCEDURE QUE CI-DESSUS, Cependant, parallèlement, il est souhaitable de nous aviser au plus tôt des caractères des troubles, lesquels sites, peuvent avoir de larges repercutions sur le secteur ou le quartier, voir au delà.

Ceci dans le but d'intervenir auprès des autorités compétentes, souvent seules en mesure de faire respecter la législation. (se reporter à la rubrique "transports")
 

CAS DES SITES COLLECTIFS -TRANSPORTS, routiers, aériens, férrés, etc..

Dans les cas ci-dessus, le rôle des Associations ou Comités de quartiers est d'intervenir directement, à partir des plaintes des riverains, et nous devons intervenir à l'appui des demandes de nos adhèrents, dont le nombre contribue au "poids" des requêtes que nous avons à transmettre.

Il va sans dire que dans ces cas, plus vous serez nombreux à nous faire confiance, plus les chances de voir aboutir nos demandes seront grandes !

Nous vous remercions de votre aimable attention et restons à votre écoute !

PHOTO DE LA PAGE "ACCUEIL" (AUS de Nice-Ouest, Vers 17 h en fin de semaine, 73 dBA de Moyenne de bruit
immeuble "Parc Florentin")

Pour ce qui concerne les nuisances atmosphériques, "pollution de l'air", veuillez aussi consulter, la rubrique citée en marge

Nous vous proposons ci-après, de prendre connaissance des Décrets d'Application des 6 mai 1998,
et Textes du 17/08/ 1998 déterminant les NORMES de POLLUTION ATMOSPHERIQUES.

Unité de mesure: La concentration en polluants se mesure en µg ( 1µg/m3 représente un millionième de gramme dans un métre cube d'air), à l'exception du monoxyde de carbone (CO) qui se mesure en mg/m3.

* : Moyenne enregistrée sur 2 stations d'une même zône et dans un laps de temps de 3 heures.

Pour completer votre information,
Voici ci-dessous, le contenu du courrier adressé à Monsieur le Préfet des ALPES-MARITIMES, le 28/06/1998, par Madame La Ministre de l'Environnement,
suite à la DUP* signée par Monsieur Le Préfet MARLAND.

Ministère de l'Aménagement du Territoire
et de l'Environnement

Paris, le 28 Juin 1998

La Ministre de l'Aménagement du Territoire
et de l'Environnement
à
Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes

 

Objet : Projet d'autoroute urbaine sud de Nice, secteur Fabron-Saint-Augustin*(voir ci dessus et rubrique Tribunal Administratif)

Par arrété en date du 18 mai 1998, vous avez déclaré d'utilité publique le projet de la chaussée nord du tronçon autoroutier sud entre les quartiers Fabron et Saint-Augustin à Nice.
Cependant de nombreuses associations s'inquiètent toujours des incidences de ce projet d'autoroute urbaine sur leur environnement et leur qualité de vie. C'est le cas notamment de l'Association de Défense de l'Environnement et la Protection des Citoyens de Nice et de la Côte d'Azur (A.D.E.P.) qui sui ce dossier de manière particulièrement active et constructive.

Les documents que vos services ont fait parvenir à mes collaborateurs démontrent que même si la commission a émis un avis favorable sur le dossier, il apparaît que 2 commissaires sur 5 étaient défavorables. Cet avis a dons été assorti de nombreuses réserves et recommandations. Ces dernières portaient essentiellement sur l' insuffisance des mesures de compensation et d'atténuation envisagées pour réduire les nuisances( bruit, atteinte au paysage, à la végétation, à la qualité de l'air, sécurité à proximité notamment des établissements scolaires...) qui ne manqueront pas d'être occasionnés par le projet tant pendant sa phase de réalisation que celle de son exploitation.

L'absence d'unanimité dans l'appréciation du dossier chez les commissaires enquêteurs nous engage à plus de vigilance sur la poursuite du projet. Les services de l'Etat devront en particulier faire attention au respect des réglementations par le maître d'ouvrage ainsi que de tous les engagements.

Ainsi, la Mairie de Nice dans un courrier daté du 13 mars 1998 vous confirme 3 points importants.

Tout d'abord, elle précise son intention de mettre en place des équipements ou infrastructures spécifiques pour assurer la sécurité des élèves du lycée des Eucalyptus.

Elle s'engage également à atténuer les nuisances sonores provoquées par la circulation future conformément aux dispositions de la loi du 31 décembre 1992. Or, une simple atténuation risque d'être insuffisante à la vue de la situation actuelle. Celle-ci est en effet, déjà critique au niveau du bruit subi par les riverains de la voie existante, or le projet consiste à réaliser une transformation significative de voirie. Le projetdevra égalementrespecter le décret du 9 janvier 1995 et l'arrêté du 5 mai 1995.

Je vous demande donc de veiller, dès à présent, à ce que la mairie mette tout en oeuvre pour respecter les seuls niveaux de bruits autorisés pour ce type d'infrastructure et protéger toutes les habitations afin de maintenir voire améliorer la qualité de vie des riverains. Les niveaux de bruits autorisés ne devront en aucun cas être dépassés et ceci quels que soient les coûts des aménagements nécessaires pour y parvenir tout au long du trajet envisagé;

Il faut également faire attention au principe d'antériorité prôné par la municipalité pour l'application de mesures anti-bruit. La double condition imposée par le maître d'ouvrage (permis de construire délivrés en 1962 ou antérieurement, logements n'ayant pas fait l'objet de mutations postérieurement à 1962) reste discutable notamment sur le fait que le droit de bénéficier d'une protection acoustique dans les cas prévus par le décret de 1995 (95-22) doir être pris comme attaché au bâtiment et non au propriétaire. De la même manière il est indispensable de préciser la nature exacte du document d'urbanisme de la ville datant de 1962 et ce dans la mesure ou le même décret dans son article 9 fait référence à l'inscription du projet d'infrastructure en emplacement réservé dans un POS, un plan d'aménagement de zone ou un plan de sauvegarde et de mise en valeur opposable. Le document d'urbanisme de la ville de Nice peut-il être considéré comme tel ? Les éléments en ma possession ne me permettent pas de le dire. Vos services devraient arriver à définir sa valeur légale.

Le rapport des commissaires enquêteurs demandait aussi à la vile de Nice la création de commissions de suivi indépendantes. L'une par rapport au Plan de Déplacement Urbain (PDU) en cours d'élaboration, l'autre pour contrôler les mises en place des mesures compensatoires concernant l'environnement et le paysage. Or, la réponse de la municipalité ne semble pas tout à fait adéquate. Elle se contente de donner son accord pour la création d'une commission de suivi sans plus de précisions sur ses missions et elle considère qu'une autre commission déjà prévue au titre des réserves pourra s'assurer des protections contre les nuisances phoniques, mais également de la prise en compte des prescriptions relatives à la loi sur l'air et la mise en place des mesures compensatoires concernant l'environnement et le paysage. Il serait donc nécessaire de clarifier ce point. Enfin, il faudra veiller à l'origine et la représentativité des membres afin de garantir son indépendance sans oublier de s'assurer des moyens mis à leur disposition.

Je vous demande également de me tenir informée, dans les meilleurs délais, des dispositions que vous comptez prendre sur le suivi de ce dossier pour faire respecter toute la réglementation en vigueur et assurer aux riverains un maintien voire une amélioration de leur environnement et de leur qualité de vie quelque soit la saison. Cet aspect est particulièrement important car, ce secteur de la ville sibit déjà les nuisances non seulement de nombreuses voies routières mais aussi des voies ferrées et de la proximité de l'aéroport.

Signé:
Dominique VOYNET

Notre association attends encore de la Mairie, les "réponses" aux questions posées par le Ministre ...

Nous nous tenons à la disposition des riverains adhèrents afin de les tenir informés de nos démarches et de la situation du projet contesté.

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