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 transports A/ page-A2 - Nuisances sonores

  Nuisances atmosphériques /page-B2:

A2A2
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RUBRIQUE NUISANCES "transports", consultez nos autres pages, accessibles à partir de notre marge d'Accueil gauche.

NUISANCES SONORES: de "transports"

INFORMATIONS aux:

AUTOMOBILISTES, RIVERAINS de VOIES dites "RAPIDES" et AUTOROUTES URBAINES.

NOTA: Sur la page d'accueil A.D.E.P. figure, à droite, une PHOTO de l' A.U.S DE NICE.
DEPUIS l'APPARTEMENT d'où cette photo a été prise, vers 17 heures, un NIVEAU de BRUIT de 73 dBA A PU ETRE RELEVE, rien qu'avec la circulation que l'on peut y apperçevoir....

-LES BRUITS- TRANSPORTS, privés ou publics

Veuillez consulter aussi dans nos rubriques (colonne de gauche), les pages: B/atmosphérique "transports".

Il convient tout d'abord de savoir que:
Les bruits ayant pour origine, les transports, peuvent vous parvenir de plusieurs sources/
Si les bruits de voisinage sont sous la compétence directe de certains Services communaux et de la Police Urbaine, sur requête individuelle, il n'en est pas de même des transports.

Ce type de Nuisance, à caractère collectif, est soumis à la réglementation des transports, ainsi qu'a diverses réglementations communales, dépendantes de l'autorité municipale.

Les doléances émanantes de "particuliers" ont donc toutes les chances de n'être retenues, et c'est donc par les soins d'Associations de Défense et de Protection de l'Environnement que "le particulier" peut se faire entendre, encore faut-il que bon nombre d'entre eux adhèrent à ces associations pour "regrouper" lesdites doléances, et leur permettre d'intervenir dans l'intérêt du plus grand nombre.

Préambule:
Il nous apparaît bon de situer dans l'esprit de chacun, pour ceux qui n'en ont une idée précise, ce que représente, par exemple, le niveau acoustique de parole, exprimé en déci-Bel Acoustiques (dBA).
Pour une conversation normale "à voix haute", autour d'une table familiale par exemple: est de l'ordre de 50/60 dBA. (chiffres également donnés par le CES)
Niveau que nous avons pu vérifier, sur un matériel étalonné de marque "0dB".
Des efforts respiratoires importants sont nécessaires au dessus de 60/65 dBA
Il ya donc quelque part une conséquence sur la santé à travers des efforts respiratoires répétés.

De plus il apparaît utile de savoir qu'acoustiquement parlant, une augmentation de 3dBA correspond à un doublement du niveau perçu.
Ainsi, deux véhicules, de niveau 77 dBA chacun, porteront à 80 dBA le niveau moyen perçu.
Les mesures de bruit pratiquées ne prennent, généralement pas en compte, certains paramètres de lieu, et notamment tout ce qui découle d'effets secondaires tels que résonnances, échos, ou réflexions des sons, selon leur fréquence, lesquels "effets", ont une influence notable sur la perception d'un bruit, et son niveau relatif.

Par comparaison,
(Selon l'arrêté du 22/11/1993, art 3 et à titre transitoire: "bruits à la source", soit à coté du véhicule).

Les niveaux de bruits des véhicules sont classés comme suit:

Le passage d'un "véhicule de tourisme", seul, ne devrait exceder les 77 dBA, soit: 32 fois le niveau de conversation calme...

Celui d'un "autobus" ne devrait en aucun cas exceder les chiffres compris entre 79 à 85 dBA
Le bruit engendré par un type de "véhicule de transport utilitaire" compris entre 78 à 84 dBA

le passage d'un "train" de voyageurs peut atteindre ou dépasser les 100 dBA
Un "avion" peut atteindre des niveaux supérieurs à 120dBA

Voici pour information, quelques chiffres extraits du rapport déposé par Monsieur Jen-Pierre GALEZZI, auprès du CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL, le 15 Avril 1998, rapport ayant pour titre "LE BRUIT DANS LA VILLE":

En page II-146 (sur éléments de 1995, (rapport au Premier Ministre)

Personnes exposées à plus de 65 dBA = 7 000 000

Logements situés sur le réseau National, exposés à plus de 70 dBA
hors centres d'agglomérations = 250 000 (incluant ici la SNCF)

Sur l'ensemble des réseaux = 981 000

Nombre de groupes scolaires touchés: = 5/600

La région PACA représente en Nbre de points noirs routiers, Plus de la moitié de ceux répertoriés en Ile de France.

La limite réglementaire de bruit est fixée de jour, entre 6 heures et 22 heures à 65 dBA, ce niveau correspond au bruit d'une autoroute à une distance de 180 métres, ou 80 métres d'une Nationale.

Voici ci-dessous, un tableau d'évaluation des niveaux sonores:

LE DROIT DES FRANÇAIS AU REPOS ET AU CALME

Tableau donnant les rapports de tensions (ou courants)

et de puissances en fonction des valeurs correspondante de décibels

3dB Doublent le niveau sonore, 6dB le Quadruple, 10dB le Décuple, 15dB le mutiplie par 30, et
20dB par 100fois

Décibels	P1/P2	P2/P1
0,0	1,000	1,0000
0,5	1,122	0,8913
1,0	1,259	0,7943
1,5	1,412	0,7080
2,0	1,585	0,6310
2,5	1,778	0,5623
3,0 Doublent le niveau	1,995	0,5012
3,5	2,239	0,4467
4,0	2,512	0,3981
4,5	2,818	0,3548
5,0	3,162	1,3162
5,5	3,548	0,28185
6,0 Quadruplent le niveau	3,981	0,2512
6,5	4,467	0,2239
7,0	5,012	0,1995
7,5	5,623	0,1778
8,0	6,310	0,1585
8,5	7,080	0,1412
9,0	7,943	0,1259
9,5	8,913	0,1122
10,0 Décuplent le niveau	10,000	0,1000
10,5	11,22	0,08913
11,0	12,59	0,07943
11,5	14,13	0,7080
12,0	15,85	0,6310
12,5	17,78	0,05623
13,0	19,95	0,05012
13,5	22,39	0,4457
14,0	25,12	0,3981
14,5	28,18	0,03548
15,0 X par 30 le niveau	31,62	0,03162
15,5	35,48	0,02818
16,0	39,81	1,02512
16,5	44,67	0,02239
17	50,12	0,01995
17,5	56,23	0,01768
18,0	63,10	0,01585
18,5	70,79	0,01412
19,0	79,43	0,01259
19,5	89,13	0,01122
20,0 X par 100 le niveau	100,00	0,01000

Source: Document du LABORATOIRE INDUSTRIEL D'ÉLECTRICITÉ

CATEGORIES de Transports

A/
Bruit de véhicules individuels:

C'est là le cas le plus répandu, notamment en ville, où la circulation y est devenue si intense que , beaucoup de personnes ont du mal à en supporter les effets.

Par exemple le niveau de bruit émis sur l'A.U.S de NICE, à la hauteur de MAGNAN, se situe en moyenne entre 73 et 80dBA, avec des pointes pouvant atteindre, ou dépasser, les 90dBA.

Ces bruits sont notamment à l'origine de troubles de notre équilibre et peuvent induire des pertes d'audition importantes, d'autant que les niveaux sonores sont élevés, et quasi constants.
Certaines études, portant sur le niveau d'écoute des "balladeurs" ("Walkman"), ont démontré que ces appareils sont à l'origine de sérieuses pertes d'audition, chez les jeunes utilisateurs.

De même, il est permis de penser que ces nuisances sonores ont une influence néfaste sur notre comportement, s'ajoutant au "stress" de la vie quotidienne. Les "comportements agressifs", peuvent êtres engendrés par une "saturation" déterminant un point de "rupture" chez un certain nombre de sujets.

Notre Association s'est engagée à intervenir auprès des autorités, quand bien même celà serait au plus haut niveau de l'état, afin de voire limiter ou réduire notablement et durablement ces sortes de nuisances. (consulter la lettre du Ministre de l'Environnement, en fin de page)

B/
Bruit de véhicules de transport public: (autobus, trams)

Ce mode de transport a le mérite d'être plus facilement contrôlable et contrôlé, de même qu'il peut-être une alternative à la réduction de la pollution dans les domaines acoustique et atmosphérique.

Ainsi, un autobus non polluant, dit "en site propre" marchant au gaz, remplaçerait à lui seul, un nombre important de véhicules individuels (plusieurs dizaines).
Il ferait ainsi baisser, tant le niveau de pollution sonore qu'atmosphérique. (voir rubrique)

A la condition de mettre en place un dispositif cohérent du trafic des transports publics.
dés lors que la population serait en mesure d'en utiliser les services sans trop de contraintes, liées aux circuits, correspondances, au prix, à la fréquence, à l'accessibilité.
Chacun devrait y voir avec l'accroissement de la population et des besoins de celle-ci la solution d'avenir !

Notre association tient essentiellement à attirer votre attention, l'attention de tous, sur la nécessité de réduire la pollution et ceci passe par le civisme et l'adhésion de chacun d'entre nous à la protection de notre environnement, celui que nous laisserons aux générations à venir.

A.D.E.P. dans le cadre de ses prérogatives et des relations avec les autorités, a proposé à la municipalité de NICE un "Plan de Déplacements Urbain alternative", que vous pouvez consulter dans la rubrique: "MUNICIPALITE" (avec plan).

C/
Bruit de transport férré: (SNCF, CFP)

Ce mode de transport, PUBLIC, par l'avènement du TGV, peut être à la base de déplacement d'un plus grand nombre de citoyens.

Ce mode de déplacement reste au demeurant "générateur de nuisances sonores importantes" (consulter notre préambule).
Il convient cependant de noter cependant, que ces nuisances peuvent être maîtrisées.

Ainsi, diverses réalisations ont été effectuées afin de maîtiser le "bruit" et, si les travaux apparaissent d'importance, les résultats sont à la mesure de ce que nous sommes en droit d'attendre des autorités.

L'expension du TGV nous semble être une meilleure alternative, du fait d'une efficace et possible maîtrise du bruit.
Ce qui ne semble pouvoir être le cas du transport aérien, indispensable, lui, pour de trés longues distances, supérieures à 1000 Kms. (surtout lorsque l'on additionne, trajet ville-aéroport, temps d'embarquement, retards, retrait des bagages, trajet aéroport-ville et compléments éventuels de transports publics)

D/ enfin, le
Bruit de transport aérien:
Site web à visiter,"ou l'on peut faire des réalisations protégeant l'Environnement"
<< http://www.kiac.co.jp/english/estab/estab.htm >>

Ce mode de transport en expansion ultra rapide sur "l'aéroport de NICE Côte d'Azur", fait partie d'un problème essentiel, dans le contexte de la ville de NICE et de la région.
De 6 à 9 Millions de Passagers en moins de trois ans...

Nous avons vu que le bruit engendré lors d'un décollage atteint ou dépasse allégrement les 120dBA, nous l'avons relevé, à près de 90dB, à environ 1000 métres de la source, pour de moyens porteurs.

La CCI (Chambre de Commerce et d'Industrie de NICE), est pour l'essentiel, le promoteur et l'administrateur de l'aéroport de NICE, jointe aux Compagnies de transport aérien, lesquelles se déchirent en une guerre économique acharnée, afin de conquérir ce fructueux marché, sans se soucier outre mesure des nuisances engendrée par cette "expension souhaitée dans un but essentiellement commercial"

Pour s'en rapporter à notre préambule, l'on peut dire que, pour ce qui concerne l'aviation, il n'y a pas de doublement de bruit par la simultanéité de décollages ou d'atterrissages (généralement un seul appareil est au décollage, du moins à NICE), mais bien une multiplication de décollages et d'atterrissages.

Par conséquence,il s'ensuit une continuité de nuisances de forts niveaux, du fait de la multiplication des mouvements.

La succession de ces "mouvements" réduit ainsi les périodes de calme apparent, à une "portion congrue".
La vie en famille s'en trouve donc notablement perturbée, excluant toute conversation ou écoute d'information.

L'aumentation du trafic aérien engendre parallèlement, par conséquence, et vu le déficit existant et permanent de transports publics adaptés, une augmentation de la fréquentation routière, dont l'A.U.S serait un lieu privilégié de passage au détriment de la santé des résidents Niçois.

NOTRE ASSOCIATION EST OPPOSEE A UNE AUGMENTATION DES FREQUENCES DE VOLS, ET EST DONC FAVORABLE A UNE LIMITATION DES MOUVEMENTS SUR CET AEROPORT, DE MEME QU'ELLE RECLAME UNE PROTECTION EFFICACE ET CONFORME A LA LEGISLATION EN VIGUEUR, CE QUI N'EST PAS ACTUELLEMENT LE CAS A NICE. AVEC POUR EXEMPLE l' A.U.S. MAGNAN-FABRON.

 

Voici ci-dessous, le contenu du courrier adressé à Monsieur le Préfet des ALPES-MARITIMES, le 28/06/1998, par Madame La Ministre de l'Environnement, suite à la DUP* signée par Monsieur Le Préfet MARLAND.

 

Ministère de l'Aménagement du Territoire
et de l'Environnement

Paris, le 28 Juin 1998

La Ministre de l'Aménagement du Territoire
et de l'Environnement
à
Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes

 

Objet : Projet d'autoroute urbaine sud de Nice, secteur Fabron-Saint-Augustin*(voir ci dessus et rubrique Tribunal Administratif)

Par arrété en date du 18 mai 1998, vous avez déclaré d'utilité publique le projet de la chaussée nord du tronçon autoroutier sud entre les quartiers Fabron et Saint-Augustin à Nice.
Cependant de nombreuses associations s'inquiètent toujours des incidences de ce projet d'autoroute urbaine sur leur environnement et leur qualité de vie. C'est le cas notamment de l'Association de Défense de l'Environnement et la Protection des Citoyens de Nice et de la Côte d'Azur (A.D.E.P.) qui sui ce dossier de manière particulièrement active et constructive.

Les documents que vos services ont fait parvenir à mes collaborateurs démontrent que même si la commission a émis un avis favorable sur le dossier, il apparaît que 2 commissaires sur 5 étaient défavorables. Cet avis a dons été assorti de nombreuses réserves et recommandations. Ces dernières portaient essentiellement sur l' insuffisance des mesures de compensation et d'atténuation envisagées pour réduire les nuisances( bruit, atteinte au paysage, à la végétation, à la qualité de l'air, sécurité à proximité notamment des établissements scolaires...) qui ne manqueront pas d'être occasionnés par le projet tant pendant sa phase de réalisation que celle de son exploitation.

L'absence d'unanimité dans l'appréciation du dossier chez les commissaires enquêteurs nous engage à plus de vigilance sur la poursuite du projet. Les services de l'Etat devront en particulier faire attention au respect des réglementations par le maître d'ouvrage ainsi que de tous les engagements.

Ainsi, la Mairie de Nice dans un courrier daté du 13 mars 1998 vous confirme 3 points importants.

Tout d'abord, elle précise son intention de mettre en place des équipements ou infrastructures spécifiques pour assurer la sécurité des élèves du lycée des Eucalyptus.

Elle s'engage également à atténuer les nuisances sonores provoquées par la circulation future conformément aux dispositions de la loi du 31 décembre 1992. Or, une simple atténuation risque d'être insuffisante à la vue de la situation actuelle. Celle-ci est en effet, déjà critique au niveau du bruit subi par les riverains de la voie existante, or le projet consiste à réaliser une transformation significative de voirie. Le projetdevra égalementrespecter le décret du 9 janvier 1995 et l'arrêté du 5 mai 1995.

Je vous demande donc de veiller, dès à présent, à ce que la mairie mette tout en oeuvre pour respecter les seuls niveaux de bruits autorisés pour ce type d'infrastructure et protéger toutes les habitations afin de maintenir voire améliorer la qualité de vie des riverains. Les niveaux de bruits autorisés ne devront en aucun cas être dépassés et ceci quels que soient les coûts des aménagements nécessaires pour y parvenir tout au long du trajet envisagé;

Il faut également faire attention au principe d'antériorité prôné par la municipalité pour l'application de mesures anti-bruit. La double condition imposée par le maître d'ouvrage (permis de construire délivrés en 1962 ou antérieurement, logements n'ayant pas fait l'objet de mutations postérieurement à 1962) reste discutable notamment sur le fait que le droit de bénéficier d'une protection acoustique dans les cas prévus par le décret de 1995 (95-22) doir être pris comme attaché au bâtiment et non au propriétaire. De la même manière il est indispensable de préciser la nature exacte du document d'urbanisme de la ville datant de 1962 et ce dans la mesure ou le même décret dans son article 9 fait référence à l'inscription du projet d'infrastructure en emplacement réservé dans un POS, un plan d'aménagement de zone ou un plan de sauvegarde et de mise en valeur opposable. Le document d'urbanisme de la ville de Nice peut-il être considéré comme tel ? Les éléments en ma possession ne me permettent pas de le dire. Vos services devraient arriver à définir sa valeur légale.

Le rapport des commissaires enquêteurs demandait aussi à la vile de Nice la création de commissions de suivi indépendantes. L'une par rapport au Plan de Déplacement Urbain (PDU) en cours d'élaboration, l'autre pour contrôler les mises en place des mesures compensatoires concernant l'environnement et le paysage. Or, la réponse de la municipalité ne semble pas tout à fait adéquate. Elle se contente de donner son accord pour la création d'une commission de suivi sans plus de précisions sur ses missions et elle considère qu'une autre commission déjà prévue au titre des réserves pourra s'assurer des protections contre les nuisances phoniques, mais également de la prise en compte des prescriptions relatives à la loi sur l'air et la mise en place des mesures compensatoires concernant l'environnement et le paysage. Il serait donc nécessaire de clarifier ce point. Enfin, il faudra veiller à l'origine et la représentativité des membres afin de garantir son indépendance sans oublier de s'assurer des moyens mis à leur disposition.

Je vous demande également de me tenir informée, dans les meilleurs délais, des dispositions que vous comptez prendre sur le suivi de ce dossier pour faire respecter toute la réglementation en vigueur et assurer aux riverains un maintien voire une amélioration de leur environnement et de leur qualité de vie quelque soit la saison. Cet aspect est particulièrement important car, ce secteur de la ville sibit déjà les nuisances non seulement de nombreuses voies routières mais aussi des voies ferrées et de la proximité de l'aéroport.

Signé:
Dominique VOYNET

Depuis ce courrier nous n'avons eu de réponse concréte de la mairie, aux questions soulevées.

Voici " Scannées", l'une des dernières correspondances d' ADEP à Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes,
de même qu'une répose de Monsieur le Préfet à l'un de nos courrier de Juin dernier.

 A.D.E.P

Tel: 06 15 23 86 60 & Tél 1 Fax: 01 47 64 56 15 - Adresse E-Mail = .................

                        Site Web: http://perso.libertysurf.fr/adep  

__________________________________________________________________________________________________

Le 5 octobre 1999

Monsieur Jean-René GARNIER

Préfet des Alpes-Maritimes

C.A.D.A.M de NICE

Route de GRENOBLE

06200        NICE.

Réf: L9-27899/MB

Objet: Classement des voies de circulation routière.

Monsieur le Préfet,

Conformément aux textes en vigueur, vous avez du à ce jour prendre un arrêté de classement des

voies de circulation urbaines, notamment en ce qui concerne la Ville de NICE.

L'assocîation que je représente, souhaite vivement en avoir connaissance, d'autant que celle-ci a

formulé un avis et présenté un projet alternative d'aménagement du transport à NICE "intra-muros",

conformément à la loi sur l'air du 31/1211996, au PDU de NICE. 

Vous aurez noté que par un précédent courrier, j'avais attiré votre attention sur la "disparition" des

documents et consultations officielles du dossier d'enquête, constat fait, lors de la clôture de ladite enquête le

2 juillet dernier semble t il ?..

D'autre part, afin de revenir au classement des voies de circulation, vous trouverez ci-annexés deux

copies des relevés effectués sur le tronçon "MAGNAN-FABRON" s'ajoutant au "relevé" préalable à l'enquête

publique de 1997. 

Vous pourrez y constater que, comme nous l'avions prévu, aucun changement significatif en tout cas,

n'est intervenu dans les chiffres de ces relevés.

Ainsi, si l'on exclu les points de mesures douteux (consécutifs aux bruns de chantier de 98) le

rapport pondéré des "différences" 99/98 est équivalant à 0 dBA ! (L'on note que le niveau moyen

dépasse de très loin le minima légal) Les relevés en Leq dBA de 1999 sont quasiment tous supérieurs à

ceux de 1998 ?.. 

(Moyenne 1998 = 69,80 dIBA (dont relevés avec bruits de chantiers)

(Moyenne 1999 = 70,25 dBA (id ci-dessus) soit. + 0,45 dIBA

Par conséquent, les "mesures de protection" prises par la municipalité, bien que coûteuses, sont

nettement insuffisantes et contraires à la législation française présente.

Une photo que nous vous adressons, ci-jointe, témoigne pour un immeuble sis à près de 160 mètres

de l'actuelle AUS-Ouest St AUGUSTIN, de niveaux atteignant l'an Passé 73/75 dBA, pour un trafic

modéré et hors nuisances aériennes ou SNCF.

 Nous vous rappelons aussi notre point de vue sur la "disparition" dans la traversée de NICE, de la

RN7, devenue de longue date "piétonnière" et de la "quasi disparition" de la seconde Nationale "RN 98"

(Promenade des Anglais) au bénéfice, et c'est le moins que l'on puisse dire, de l' A8 (payante), seul moyen

de contournement de NICE efficace. NICE restant la seule VILLE FRANCAISE Isolée de ce fait.. L'Etat

étant, quelque part, responsable de cette carence.

Nous estimons, comme cela l'a déjà été fait par certains élus et personnalités, à 30135 % le flux de

véhicules, notamment en provenance de l'Ouest, empruntant par "économie ou son coté pratique" l'actuelle

AUS. (Ex: relation VENCE-VILLEFRANCHE, impossible par l'A8, pas de sortie... Ce qui apparaît être l'avis

de l'enquêteur qui demeure lui-même à VENCE ... Mais ce n'est pas le seul cas.)

 Nous avons par ailleurs constaté, outre le passage de jour, de nombreuses citernes de

compagnies pétrolières, avec les dangers que cela représente, celui de nuit, d'une quarantaine de

poids lourds par heure, dont la majorité circule d' Ouest en Est, cela entre 3 et 6 heures du matin

notamment.

Nous restons convaincus que le projet " COFIROUTE du 18/1211995 sur la mise en souterrain de la RN

98 est une solution possible, jointe à la gratuité de l'A8 et l'aménagement de bretelles NORD et à

VILLEFRANCHE.

 De surcroît le nombre de parkings à l'Ouest ne comble pas le "déficit de places de stationnement"

engendré déjà par l'aménagement de la Californie, la majorité des véhicules "évincés" du périmètre des

travaux s'est accumulée su le bas de l' Avenue de la Lanterne et autres abords.

 De même, l'insuffisance des transports publics liée à l'absence ou l'insuffisance de parkings à l'Ouest

se retrouve matérialisé, pour les utilisateurs de la SNCF travaillant en dehors de NICE, par un nombre

croissant de véhicules parqués le long des trottoirs de l' Avenue Ed Grinda, au demeurant gratuits...

Nous continuons à souhaiter, vivement, que soient prises en compte, les doléances légitimes d'une

population sinistrée de fait et de droit, et restons en l'attente, Monsieur le Préfet, de votre réponse et des

solutions proposées pour limiter et réduire les nuisances, non seulement sonores, mais aussi

atmosphériques.

Nous vous remercions, Monsieur le préfet, de votre aimable attention et restons à l'écoute de votre

réponse, en cette attente, nous vous prions de croire, à l'assurance de notre haute considération.

Le Président

LETTRE de Monsieur Le PREFET à ADEP en date du 23 AOÛT 1999

 

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté Égalité Fraternité 

DIRECTION DEPARTEMENTALE                                                        NICE, le 2 3 Août 1999

  DE L'EQUIPEMENT

Affaire suivie par .......

Tél : 04 ..................

Monsieur le Président,

Vous m'avez fait parvenir courant juin un courrier dans lequel vous évoquez différents sujets relatifs à

la situation des transports à Nice, courrier que vous avez accompagné de la copie d'une télécopie que

vous avez adressée à M. le sénateur-maire de Nice.

La plupart des sujets que vous évoquez concernent directement la ville de Nice. Je transmets donc

copie de votre courrier à M. le sénateur-maire.

Je ne peux bien sûr que vous confirmer la volonté de l'Etat que, dans les différentes réflexions menées

dans le domaine des transports, la concertation puisse associer le plus largement possible le public et

les associations représentatives, en particulier dans le cadre des procédures réglementaires prévues à

cet effet.

Cette volonté de l'Etat a naturellement été rappelée aux autorités organisatrices des transports

urbains, en charge de l'élaboration des plans de déplacement urbain, et à qui il appartenait de mettre

en oeuvre cette concertation.

S'agissant du plan de déplacement de la ville de Nice, j'ai relevé qu'une enquête publique s'est

M. le sénateur-maire de Nice pourra vous préciser les modalités de la poursuite des campagnes

S'agissant de l'aéroport, que vous évoquez par ailleurs, je ne peux que me féliciter de l'appréciation

L'Etat sera bien sûr un partenaire attentif de la charte d'environnement qui se met en place sur cette

Je vous prie d'agréer, monsieur le président, l'assurance de ma considération distinguée.

Le Préfet

Jean-René GARNIER

Monsieur Michel Boquet

Président de l' ADEP

66, avenue de la Lanterne - Bât. 1

06200 Nice