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MUNICIPALITES

Suite aux problèmes posés par l'importance croissante des déplacements automobiles à NICE, dont nous parlons dans notre page des "transports", nous avons étudié une alternative aux propositions de P.D.U. faites par la "municipalité" de NICE.

Nous en examinerons le détail après que nous ayons abordé le rôle de la "municipalité" et ses rapports avec les "citoyens" et autres partenaires, dont les "Associations" et "Comités de quartiers".

Relations: (à ce jour, la municipalité de Nice, n'a cru devoir répondre aus injonctions du Ministre de l'Environnement, suite au courrier adressé à mMonsieur le préfet le 28/07/1998.
Courrier dont vous pouvez prendre connaissance du contenu en fin de cette page et de la rubrique "préfectures").

La municipalité a, dans notre monde moderne et au sein de la cité, un rôle essentiel à jouer, avec les associations et comités de quartiers.

Il est en effet indéniable, de nos jours, que les associations ont un rôle important, et se doivent d'assurer l'information et représenter l'avis des administrés, auprès des autorités municipales, élus et non élus.
Les informations parvenant au public et la transparence étant, loin s'en faut, le souci majeur de nos élus, le rôle des associations de défense apparaît de plus en plus indispensable, afin de faire valoir les doléances des contribuables locaux face aux dérives du pouvoir municipal et faire "renaître" un certain "équilibre", entre ce pouvoir et la réalité, souvent ignorée au bénéfice d'intérêts n'ayant, souvent que de trés lointains rapports, avec celui des populations concernées.

L'intérêt général étant souvent avancé comme "motif" d'une décision, sans que cependant ledit motif soit de fait apporté.
Non plus que soient toujours respectés, et là aussi loin s"en faut, la loi et les textes d'application, notamment lors des études et enquêtes préalables.

C'est d'ailleurs à cette occasion que l'on met en évidence le manque de "concertation", lequel semble être plutôt un refus qu'un oubli des autorités.

La concertation étant pourtant préalable, et non postérieure à une décision.

C'est donc un équilibre qui est à rechercher entre les méthodes, le respect des textes, et les positions "arrétées" des décideurs de la municipalité, et les citoyens appelés, "eux"à contribuer aux dépenses municipales et faire respecter le droit, et notamment leurs droits.

A.D.E.P. est intervenue et intervient fréquemment, auprès de la mairie, sur d'autres sujets tels que l'état des trottoirs de la ville , et spécialement sur NICE-OUEST, où lesdits "trottoirs" sont dans un état pitoyable.

Les riverains des BOSQUETS à St AUGUSTIN doivent être informés que Monsieur GHIRARDI, et les services municipaux se sont engagés à procéder à la réfection des trottoirs de ce secteur, dans le courant de 1999 ???.. Rien n'est moins sur mais:
Courrier de Monsieur GHIRARDI à ADEP du 04/06/1999

Je cite:

Monsieur le Président,

Comme je vous le précisait dans mon courrier du 5 mai 1999, je n'avais pas manqué de signaler à nouveau au Service Municipal concerné l'état des trottoirs des voies principales du quartier Ouest de la ville.

Des éléments de réponse qui viennent de me parvenir, il s'avère que la réfection des trottoirs de l'avenue Saint-Augustin sera proposée sur un prochain programme de travaux.

En attendant, le Service de la Voirie procède régulièrement à l'entretien de ces ouvrages - colmatage de nids de poule, réfections partielles...-

Vous souhaitant ....

Pour le Sénateur-Maire
l'Adjoint Délégué

Joël GHIRARDI

PROPOSITIONS / SUGGESTIONS

Les Citoyens Niçois restent confrontés à de nombreux problèmes, hérités d'un passé récent, dont ceux évoqués ci dessus, ou dans l'une des pages du présent site.

Le 17 Décembre 1998, soit 15 jours avant expiration du délai réglementaire imposé par la loi du 31/12/96, Monsieur le Sénateur-Maire de NICE a présenté au Conseil Municipal un "projet de PDU" auquel la législation nous autorise à participer, sous certaines conditions.

Suite à la lecture de ce PDU, et conformément à l'esprit de la loi sur l'air du 31/12/1996:

A.D.E.P. à proposé un "plan alternative" à l'occasion du P.D.U. de NICE (Plan de Déplacements Urbain),

un projet de réaménagement du réseau de transport de surface, dont la création de nouvelles gares "stations TER-SNCF ", dans la perspective de la création d'un véritable "metrazur", aux BOSQUETS, à MAGNAN, au PARC des EXPOS, et, l'interconnexion des gares SNCF et Chemins de Fer de Provence, gares superposées en souterrain.

Ce, préalablement aux investissements, avoisinant le Milliard de francs, accordés au déplacement de la mairie de NICE, sur les terrains de l'ex-gare des CFP.

Il est à noter que, outre l'augmentation de la fréquentation routère et des pollutions,
la réalisation de l'A.U.S (Autoroute Urbaine Sud) portera un coup fatal au développement du TER, en interdisant de fait la création de nouvelles stations SNCF.
Les voies routières seront situées de part et d'autre des voies SNCF, sans possibilité d'aménagements.

Nous joignons ci-dessous un plan d'ensemble, sur les dix, que l'association a remis à la mairie de NICE pour figurer au PDU de la ville deNICE.

Ce schéma, est basé sur le principe du "circuit" encerclant un périmétre donné, avec circulation dans les deux sens, ceci afin de réduire, et les temps de parcours des passagers, et la charge de passagers par autobus, notamment aux heures de pointe.
De même la répartition des arrêts sur un "périmètre" et non plus sur un "axe", permettrait un accès élargit à un plus grand nombre d'usagers, de part et d'autre des arrêts du circuit, réduisant ainsi les distances piétonnes, de part et d'autre du passage de la ligne.

Nous pensons que ce principe concourrait à une plus large utilisation des Transports en commun.
Et, à la réduction notable de l'utilisation de véhicules individuels, et donc des formes de pollution, sonore et atmosphérique, ce qui est "l'objectif recherché"dans le cadre du PDU, et explicité dans la "loi sur l'air du 31/12/1996".

PLAN de NICE .... Désserte bus en circuits circulaires à double sens permettant "gain de temps et fréquences" et élargissement de la zône d'accéssibilité de part et d'autre du lieu de passage du bus "doublement de la zône d'accès". A ce jour et depuis le 05/09/00, la ligne "6" a été "scindée en deux" avec amélioration du trafic... ADEP attends la suite.

Pour exemple sur ce schéma: le "circuit 12" et le "circuit 13" (respectivement en bleu et jaune sur le schéma), permettraient aux résidents de la "zône ?" (laissée en blanc), l'accés à l'une ou l'autre des lignes bus précitées.

Enfin le "raccourcissement des lignes", pourrait contribuer à augmenter les fréquences de passage, et les "points de correspondances" vers d'autres destinations proches ou éloignées.

NOTA: Le projet alternative ci-dessus, paraphé par le Commissaire enqueteur au début de l'enquête, aurait DISPARU du DOSSIER d'ENQUETE PUBLIQUE, en cours d'enquête, selon le "déroulement de l'enquête", en page 2 du rapport de l'enquêteur...ainsi que les avis des personnalités publiques ?...

Voici ci-dessous, le contenu du courrier adressé à Monsieur le Préfet des ALPES-MARITIMES, le 28/06/1998, par Madame La Ministre de l'Environnement, suite à la DUP* signée par Monsieur Le Préfet MARLAND.

Courrier auquel aucune réponse n' a été donné !

 

Ministère de l'Aménagement du Territoire
et de l'Environnement

Paris, le 28 Juin 1998

La Ministre de l'Aménagement du Territoire
et de l'Environnement
à
Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes

 

Objet : Projet d'autoroute urbaine sud de Nice, secteur Fabron-Saint-Augustin*(voir ci dessus et rubrique Tribunal Administratif)

Par arrété en date du 18 mai 1998, vous avez déclaré d'utilité publique le projet de la chaussée nord du tronçon autoroutier sud entre les quartiers Fabron et Saint-Augustin à Nice.
Cependant de nombreuses associations s'inquiètent toujours des incidences de ce projet d'autoroute urbaine sur leur environnement et leur qualité de vie. C'est le cas notamment de l'Association de Défense de l'Environnement et la Protection des Citoyens de Nice et de la Côte d'Azur (A.D.E.P.) qui sui ce dossier de manière particulièrement active et constructive.

Les documents que vos services ont fait parvenir à mes collaborateurs démontrent que même si la commission a émis un avis favorable sur le dossier, il apparaît que 2 commissaires sur 5 étaient défavorables. Cet avis a dons été assorti de nombreuses réserves et recommandations. Ces dernières portaient essentiellement sur l' insuffisance des mesures de compensation et d'atténuation envisagées pour réduire les nuisances( bruit, atteinte au paysage, à la végétation, à la qualité de l'air, sécurité à proximité notamment des établissements scolaires...) qui ne manqueront pas d'être occasionnés par le projet tant pendant sa phase de réalisation que celle de son exploitation.

L'absence d'unanimité dans l'appréciation du dossier chez les commissaires enquêteurs nous engage à plus de vigilance sur la poursuite du projet. Les services de l'Etat devront en particulier faire attention au respect des réglementations par le maître d'ouvrage ainsi que de tous les engagements.

Ainsi, la Mairie de Nice dans un courrier daté du 13 mars 1998 vous confirme 3 points importants.

Tout d'abord, elle précise son intention de mettre en place des équipements ou infrastructures spécifiques pour assurer la sécurité des élèves du lycée des Eucalyptus.

Elle s'engage également à atténuer les nuisances sonores provoquées par la circulation future conformément aux dispositions de la loi du 31 décembre 1992. Or, une simple atténuation risque d'être insuffisante à la vue de la situation actuelle. Celle-ci est en effet, déjà critique au niveau du bruit subi par les riverains de la voie existante, or le projet consiste à réaliser une transformation significative de voirie. Le projetdevra égalementrespecter le décret du 9 janvier 1995 et l'arrêté du 5 mai 1995.

Je vous demande donc de veiller, dès à présent, à ce que la mairie mette tout en oeuvre pour respecter les seuls niveaux de bruits autorisés pour ce type d'infrastructure et protéger toutes les habitations afin de maintenir voire améliorer la qualité de vie des riverains. Les niveaux de bruits autorisés ne devront en aucun cas être dépassés et ceci quels que soient les coûts des aménagements nécessaires pour y parvenir tout au long du trajet envisagé;

Il faut également faire attention au principe d'antériorité prôné par la municipalité pour l'application de mesures anti-bruit. La double condition imposée par le maître d'ouvrage (permis de construire délivrés en 1962 ou antérieurement, logements n'ayant pas fait l'objet de mutations postérieurement à 1962) reste discutable notamment sur le fait que le droit de bénéficier d'une protection acoustique dans les cas prévus par le décret de 1995 (95-22) doir être pris comme attaché au bâtiment et non au propriétaire. De la même manière il est indispensable de préciser la nature exacte du document d'urbanisme de la ville datant de 1962 et ce dans la mesure ou le même décret dans son article 9 fait référence à l'inscription du projet d'infrastructure en emplacement réservé dans un POS, un plan d'aménagement de zone ou un plan de sauvegarde et de mise en valeur opposable. Le document d'urbanisme de la ville de Nice peut-il être considéré comme tel ? Les éléments en ma possession ne me permettent pas de le dire. Vos services devraient arriver à définir sa valeur légale.

Le rapport des commissaires enquêteurs demandait aussi à la vile de Nice la création de commissions de suivi indépendantes. L'une par rapport au Plan de Déplacement Urbain (PDU) en cours d'élaboration, l'autre pour contrôler les mises en place des mesures compensatoires concernant l'environnement et le paysage. Or, la réponse de la municipalité ne semble pas tout à fait adéquate. Elle se contente de donner son accord pour la création d'une commission de suivi sans plus de précisions sur ses missions et elle considère qu'une autre commission déjà prévue au titre des réserves pourra s'assurer des protections contre les nuisances phoniques, mais également de la prise en compte des prescriptions relatives à la loi sur l'air et la mise en place des mesures compensatoires concernant l'environnement et le paysage. Il serait donc nécessaire de clarifier ce point. Enfin, il faudra veiller à l'origine et la représentativité des membres afin de garantir son indépendance sans oublier de s'assurer des moyens mis à leur disposition.

Je vous demande également de me tenir informée, dans les meilleurs délais, des dispositions que vous comptez prendre sur le suivi de ce dossier pour faire respecter toute la réglementation en vigueur et assurer aux riverains un maintien voire une amélioration de leur environnement et de leur qualité de vie quelque soit la saison. Cet aspect est particulièrement important car, ce secteur de la ville sibit déjà les nuisances non seulement de nombreuses voies routières mais aussi des voies ferrées et de la proximité de l'aéroport.

Signé:
Dominique VOYNET