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mise à jour du 19/10/00
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le JUDICIAIRE:
INFORMATIONS IMPORTANTES ! (Rappel, suite...)
DEVELOPPEMENTS JUDICIAIRES - AFFAIRE A.U.S NICE (doublement)
Suite aux Procèdures engagées contre la Municipalité et les Services Préfectoraux- NUISANCES SONORES SUPERIEURES A 75 dBA à MAGNAN, et en légère augmentation depuis 1998 -
Un Jugement a été rendu le 17/06/1999, par la COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL de MARSEILLE:
Ce jugement, DECIDE:
Dans son article premier: << Le jugement du Tribunal Administratif de Nice n° 94- 4468 du 6 mars 1999
et l'arrêté de cessibilité pris par le Préfet des A-M le 14 Octobre 1994 sur le fondement de la déclaration
d'utilité publique du 20 août 1993 portant sur le prolongement de la chaussée nord de l'autoroute "urbaine sud" de Nice entre les quartiers Magnan et de Fabron, sont annulés. >>AINSI, la construction de cette voie est annulée et autorise une indemnisation des riverains, lesquels n'avaient droit qu'à se taire et supporter !
Son existance est donc illégale !Dans son article 2: << L'Etat est condamné à verser au SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de LA COPROPRIETE
"LES TERRASSES DE LA BAIE DES ANGES" la somme de 5000 f en application de l'article L.8-1 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel. >>Dans son article 3:<< Les conclusions présentées par la ville de NICE sur le fondement de l'article L.8-1 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel sont rejetées. >>
Dans son article 4: Le présent arrêt sera notifié au SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de LA COPROPRIETE
"LES TERRASSES DE LA BAIE DES ANGES", à la ville de NICE et au ministre de l'interieur.Délibéré à l'issue de l'audience du 3 juin 1999,...
Prononcé à Marseille, en audience publique le 17 juin 1999
signée, Le Président, Le rapporteur,
le Greffier ...J.P GIRARD - Richard MOUSSARON - Jeanne PELLETIER
signatures suivies de la formule exécutoire ...L'AUTRE PROCEDURE, ENGAGEE CELLE LA PAR L"A.D.E.P." EST PENDANTE à ce jour
devant le Tribunal Administratif d'appel de MARSEILLE,
contre la D.U.P concernant la portion Fabron St Augustin de cette même voie,
Faute par la Municipalité de n'avoir pris en compte la législation en vigueur et ainsi contrevenu aux dispositions de protection des populations riveraines.Cette autre Affaire, dont l'origine remonte à Fin 1998, devrait revenir, début 2001, devant les Juges du T.A. de MARSEILLE.
L'engagement de l'ADEP dans le "RECOURS ADMINISTRATIF", nous avait interdit parallélement toute action au pénal, dans le but d'obtenir des indemnisations, ceci faute de voir "bloquer" ledit RECOURS, et en l'attente d'une décision sur les indemnisations. (Nous avons récemment déposé plainte auprès du procureur de NICE, voir plus avant.)
C'est Monsieur MIRAN, avec le même Conseil, qui a pris l'initiative de créer une nouvelle Association dénommée A.D.V.A.U.S. (Association de Défense des Victimes de L'A.U.S, afin de pouvoir "entrer" dans le processus de recouvrement d'indemnites compensatoires, pour pertes de valeur des biens exposés aux nuisances, et en toute éventualité de préjudices sur la santé des familles de riverains touchés, tant par la pollution atmosphérique que sonore, et autres conséquences sur l'environnement.ADEP a participé et soutenu la mise en place de cette nouvelle Association, ainsi que d'autres participants à l'Action menée, avec nous, devant le T.A. de NICE.
Mais !
Il semblerait que depuis lors, soit en octobre 1999, l'ADVAUS, dont l'ADEP semble avoir été écartée pour d'obscures raisons .... ait eu le privilège d'un traitement de faveur auprès de notre Avocat et Conseil commun, peut-être à notre détriment, celle-ci s'occupant des deux affaires.
En effet, depuis cette époque, de réélles difficultés de relation se sont faites jour, concrétisées par un nombre impressionnnant de quiproquos, appels et/ou courriers sans réponse, incluant des erreurs matérielles, dont une reste impardonnable, puisqu' elle aurait été la conséquence même d'une " irrecevabilité administrative " devant le T.A de NICE.NOUS NOUS POSONS LA QUESTION SUIVANTE.
L' A.D.E.P. aurait elle été volontairement négligée au bénéfice exclusif de l'ADVAUS ??...
C'est à quoi nous nous occuperons dans les jours à venir, et vous en tiendrons informés, dans toute la mesure du possible !
IL FAUT CEPENDANT SAVOIR QUE:
Si, des indemnités ont déjà été accordées à certains riverains notamment dans l'entourage direct du Maire de NICE, avec intérêts cumulatifs.
Il n'y a pas de raison pour que les riverains de Magnan-Fabron et de Fabron St Augustin ne puissent obtenir réparation des préjudices subits, et que des mesures de protections appropriées leurs soient refusées ou interdites, puisque la DUP est annulée.
En conséqunce, nous remettrons sur le metier le contre-projet que nous avions déposé en Septembre 1997 auprès des Commissaires Enquéteurs.INFORMATION IMPORTANTE:
NOUS DEVONS, par RESPECT et EGARD ENVERS nos ADHERENTS, LESQUELS NOUS ONT FAIT CONFIANCE, de LES METTRE EN GARDE, et NOTAMMENT LES RESIDENTS LOCATAIRES, AUPRES DESQUELS L' A.D.V.A.U.S, D'APRES SES "TRACTS", SEMBLE RECLAMER UNE PARTICIPATION D'AU MINIMUM 150, 00 FF, QUE CEUX -CI N'ETANT PAS PROPRIETAIRES, ILS NE SONT PAS DIRECTEMENT CONCERNES PAR UNE INDEMNISATION, LAQUELLE INDEMNISATION REVIENT DE DROIT? AU PROPRIETAIRE, RENSEIGNEZ VOUS!
JUGEMENTS des T.A de MARSEILLE et NICE;
LA D.U.P. de MAGNAN-FABRON EST ANNULEE, de même,
Cependant ce n'est pas à nous que revient ce privilège, malgré tous nos efforts, et j'en ressent pour tous !!!
une grande déception !!!Lors de l'AUDIENCE du TRIBUNAL, le 02/03/2000, A NOTRE GRANDE SURPRISE !
<< http://www.chez.com/hiram >>Le Commissaire du Gouvernement a requis l' IRRECEVABILITE des 10 ASSOCIATIONS OU COMITES COORDONNES EN "GROUPE DE REVENDICATION et d'ACTION".
CETTE IRRECEVABILITE serait, dit-on, le fait de notre AVOCAT, laquelle, faute d'avoir répondu dans le délai imparti à une "MISE en DEMEURE" du Président, nous aurait ainsi écartés de la cause, malgré un "DOSSIER BETON", dossier que nous avions préparé avec l'aide de bon nombre de participants.
Le jugement étant cependant retenu pour favorable à notre cause !Je tiens à citer, notamment, Madame, RUELLE et les représentants du Lycée des Eucalyptus, qui ont participé à la rencontre avec Madame Le Ministre de l'ENVIRONNEMENT, le 22Février 1998.
Un apport précieux du SNES, du Lycée des Eucalyptus, et de ses dirigeants, lesquels nous remercions de l'intérêt qu'ils ont témoigné à la santé de leurs éléves et personnels. 2200 personnes fréquentent ce Lycée.
Madame DALLO, qui a apporté un concours précieux dés le début de la préparation du dossier, en accord avec Monsieur MARI, tous deux à ce jour au Comité conjoint "BOIS DE BOULOGNE-St AUGUSTIN".
Monsieur FRICHETEAU qui a rendu d'inestimables services et apporté une aide précieuse à la réalisation du dossier initial, c'est lui qui en a déposé les 6 copies réclamées au Cabinet de l'Avocat.
Messieurs, MARIMOT, pour "les VERTS" nous a apporté son aide et ses conseils, ainsi que Monsieur LOUIS, le principal exproprié du secteur Eucalyptus, pour "MIEUX VIVRE A NICE OUEST".
Monsieur MIRAN, auxquel revient le choix de notre Avocat, Monsieur MIRAN qui avait, lui aussi, déposé pour son compte, un "Recours Gracieux", la veille même du délai imposé soit le 17 Juillet 1998.
Enfin, Madame ALLEGRET, qui a donné de sa personne pour réaliser, notamment une carte à l'échelle, de toute l'AUS, d'Est en Ouest, ce qui est quelque part une sorte d'exploit !
Pour finir, je remercie tous les membres du bureau de l'ADEP, qui m'ont témoigné leur soutien, dans un intérêt commun.Aurions nous été "trahis par quelque part "?.. celà serait lamentable !.. D'autant que c'est un autre intervenant qui a cependant obtenu la "DECISION ATTENDUE", sur les bases de nos arguments. Mais la décision a été rendue positivement, c'est l'essentiel ! ! !
En fin de compte, malgré cette déception,
LA D.U.P. de l'A.U.S FABRON-St AUGUSTIN EST DONC BIEN ANNULEE
et c'était notre but !
c'est bien là ce qui compte !MAGNAN-FABRON, A.U.S illégalement réalisée ....
FABRON-ST AUGUSTIN, A.U.S annulée pour non respect des dispositions légales...Une nouvelle étude s'impose, tenant compte des lois et conditions d'environnement des lieux, notamment la prise en compte de la présence des établissements scolaires et la protection des riverains contre le bruit !
Ce bruit qui, à MAGNAN, Dépasse de quelques décibels le niveau d'avant 1998 !LA MUNICIPALITE, QUI SEMBLE TOUJOURS NE FAIRE CAS DE LA POPULATION, A TOUT FAUX, ET PARTOUT !
NOUS NOUS SOMMES PORTES EN APPEL DE LA DECISION RENDUE PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Suite au SURSIS A EXECUTION accompagnant la requête en annulation.
NOUS ATTENDONS A CE JOUR (19/10/00) L'AUDIENCEMENT DE CET APPEL.
INFOS SEPTEMBRE 2000
DERNIERS RECOURS:
NOUS AVONS d'autre part DEPOSE POUR l'ADEP,
DANS LE COURANT DU PREMIER SEMESTRE 2000,
UNE PLAINTE, AUPRES DE MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE NICE POUR,
ATTEINTE A LA SANTE DES POPULATIONS DE NICE.CETTE REQUETE A ETE A NOUVEAU REFORMULEE EN SEPTEMBRE DERNIER !
ACCOMPAGNEE D'UN DOSSIER CONCERNANT LA SANTE DES CRECHES
et
ETABLISSEMENTS SCOLAIRES.
Suite à la visite de Monsieur le Sénateur maire de NICE à la crèche "Rose-France"
(NICE-MATIN du 22/09/2000)
Monsieur le maire a déclaré publiquement "découvrir" les conditions dans lesquelles les enfants étaient
hébergés.
La pollution y étant selon lui, "insupportable".NOS INTERVENTIONS ONT CEPENDANT ETE MULTIPLES A L'ADRESSE DE MONSIEUR LE MAIRE depuis 98, AIDE PAR LES CONSEILLERS MUNICIPAUX DE L'OPPOSITION.
TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, et CIVILS, répressifs ou non.
RECOURS ADMINISTRATIFS
Lorsqu'une décision prise par une autorité est contestable (voir ci-dessus), c'est aux Tribunaux Administratifs qu'incombe la charge de rechercher si ladite décision rempli toutes les conditions de droit, pour être exécutable.
C'est au Citoyen (n'importe lequel d'entre les Citoyens de ce pays peut intervenir auprès de la Juridiction Administrative), qu'il appartient donc d'intervenir, par devant les Tribunaux, si ce dernier estime que la loi et les droits du Citoyen n'ont pas été respectés.
Bien sur, celà implique une connaissance des faits et du droit lié à la décision ou l'acte attaqué, ce qui n'est, loin s'en faut, à la portée de tous.
C'est là l'une des raisons de notre existance et de celle d'autres associations, et de nos interventions.Ces interventions, lorsqu'elles nous apparaîssent justifiées, sont confiées à un Conseil ou Avocat, qui en examine le bien fondé et recherche les textes et motifs de la requête à déposer en justice.
C'est ce qui a été réalisé dans le cas de L'A.U.S. de NICE, que nous avons évoqué dans une page précédente.Nous donnerons ultérieurement, si nécessaire, de plus amples détails sur cette action devant le Tribunal Administratif, afin d'informer le public intéressé, sur l'évolution de la procédure en cours. (Voir plus Haut)
(voir également la lettre du Ministre de l'Environnement, incluses dans nos pages)
A ce jour aucun audiencement (date d'audience) n'a été arrétée, bien qu'une demande de sursit à exécution ait été parallèlement déposée.Les Tribunaux Administratifs sont, à l'image des Tribunaux Civils répressifs ou non très lents et coûteux. C'est l'une des raisons qui imposent à nos adhérents un minimum de cotisation afin de pallier aux frais et débours engagés pour tout ce qui à trait aux actions, informations et relations écrites ou autres, soit avec les autorités soit avec les particuliers, ou tout autre contact, téléphonique ou épistolaire.
Veuillez vous reporter à nos pages Municipalité, Ministère ou ETAT, pour completer votre information, Normes de pollution, indices, lettre ministérielles, etc, merci !