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Auteur: Sources d'Europe, Centre d'Information sur l'Europe
Mise à jour le: 04/09/2001

REDUIRE LES DECHETS ET LES NUISANCES SONORES:

DECHETS

- La quantité totale de déchets générée chaque année en Europe s'élève à environ 2 milliards de tonnes, dont plus de 40 millions de tonnes de déchets dangereux.
- L'élimination des déchets pollue les eaux et les sols.
Leur incinération constitue la plus importante source d'émission de dioxines, substances hautement toxiques et causes de cancer et dégénérescence mentale.
Les deux autres sources de dioxine importantes sont les usines sidérurgiques et le brùlage du bois.

Parallèlement, près de 20 % de la population d'Europe occidentale souffre de niveaux de bruit jugés inacceptables par les experts. Ces nuisances sont causées par la circulation, l'industrie et par les diverses activités de loisirs. Les effets engendrés sont la perturbation du sommeil, les troubles auditifs ou physiologiques (essentiellement cardio-vasculaires) ou la perturbation de la communication.

Face à ces enjeux, les pays de l'Union européenne développent une règlementation commune pour contrôler la circulation des déchets, encourager le recyclage et fixer des plafonds aux émissions de substances toxiques.
- Concernant la pollution sonore, la Commission européenne tente d'instaurer des plans d'action de lutte, aux niveaux local, national et communautaire.

CIRCULATION INTERDITE AUX DECHETS DANGEREUX

- Selon le principe de proximité, les déchets doivent être traités au plus près de leur lieu de production sous la responsabilité du pays qui les a produits. Selon le principe d'autosuffisance, chaque pays doit se doter des installations nécessaires au recyclage. Une aide peut être apportée par la BEI - BANQUE EUROPEENNE D'INVESTISSEMENT - aux municipalités qui se lancent dans la valorisation des déchets.

Entre les pays de l'Union européenne, les déchets non dangereux circulent librement accompagnés d'un document de suivi. En revanche, les déchets dangereux, par exemple radioactifs, circulent de manière très règlementée. Suite au rejet accidentel de dioxine en 1976 sur la commune de Seveso (Italie), une directive européennne prévoit depuis 1962, des mécanismes de contrôle et de surveillance. - Vers des pays tiers (non membres de l'Union européenne), les déchets non dangereux peuvent être exportés pour recyclage avec l'accord du pays d'accueil et en fonction de sa capacité de recyclage. L'Union européenne a signé la Convention Internationale de Bâle, qui interdit, depuis 1998, l'exportation de déchets dangereux, qu'ils soient destinés au recyclage ou à l'élimination.

DES DECHETS MOINS NOMBREUX OU TRES RECYCLABLES

- La première chose à faire est de produire moins de déchets. C'est pourquoi l'Union européenne attribue un label écologique, l'ECOLABEL, à certains produits industriels (électroménager, ampoules électriques, peintures....) qui ne détériorent pas l'environnement pendant tout leur cycle de vie (production, utilisation, élimination).
En France, l'industriel doit déposer un dossier de candidature, auprès de l'AFNOR, qui dispose de la liste complète des produits écolabellisés.

Une directive européenne impose le recyclage des emballages et déchets d'emballage. Cependant, malgré des résultats encourageants dans le recyclage du papier et du verre, la production de déchets continue de croître de façon constante. Entre 1985 et 2000, elle a augmenté d'environ 30 % en Europe. Ausein de l'Union européenne, les Etats membres et les collectivité territoriales sont obligés :
- d'établir des plans de gestion des déchets fixant des objectifs de prévention, de réduction, de\par récupération et d'élimination écologiquement sùre des déchets:
- de mettre en place des usines d'élimination des déchets ne dépassant pas des valeurs limites\par d'émissions toxique.

Les procédures d'infraction dans le domaine des déchets demeurent nombreuses dans tous les Etats membres de l'Union européenne et portent aussi bien sur la transposition des directives, que sur la mauvaise application de la réglementation nationale.
En 2000, la France fait toujours l'objet d'une procédure d'infraction pour ne pas avoir établi des plans de gestion des déchets.

LUTTE CONTRE LE BRUIT.

Depuis 1993, la lutte contre le bruit est fixée par le cinquième programme d'action pour la protection de l'environnement (un sixième programme est en cours de préparation).
Des directives définissant les émissions sonores pour les machines agricoles et sylvicoles, les appareils ménagers, les décapeuses, les machines et appareils de chantier, les tondeuses à gazon, les automobiles, les motos, et les poids lourds.
En revanche, pour des raisons techniques, aucune règlementation communautaire n'existe pour les trains. Chaque Etat membre envisage de limiter le niveau de bruit du matériel ferroviaire.
En ce qui concerne la règlementation sur le bruit des avions, elle correspond aux normes fixées par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), selon la masse de l'aéronef et le nombre de moteurs.
Les avions bruyants, sans certificat acoustique, de plus de 25 ans, sont interdits sur le territoire communautaire.
Depuis le 4 Mai 2000, les avions équipés de "hushkits" (systéme américain permettant d'atténuer le bruit des vieux avions) sont progressivement interdits et le seront totalement à partir du 1er Avril 2002.

Enfin, la Commission européenne propose d'établir:
- des "cartes de bruit" pour les agglomérations urbaines de plus de 100.000 habitants et pour les zones situées à proximités de grands axes routiers et ferroviaires et de grands aéroports.

Ces cartes seront publiées au niveau local afin de tenir la population informée et serviront de base aux plans d'action locaux.
Une synthèse des données permettra la mise en place d'une base de données afin de publier des panoramas de la situation dans l'Union européenne, tous les cinq ans.