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ACENAS Association contre l'extension et les nuisances de l'aéroport de Lyon-Satolas
Communiqué de presse 16/07/01
une grande victoire pour l’ACENAS
En tant qu'association de riverains et de contribuables de l'aéroport, l'ACENAS a engagé des recours pour excès de pouvoir contre les subventions publiques destinées à doper le développement de l'aéroport de Lyon-Satolas.
Le Tribunal Administratif de Lyon vient d’annuler le 27/06/01 la délibération du Conseil Régional Rhône-Alpes relative à l’octroi d’une " aide " de 200 millions de francs à l’aéroport. Le juge a sanctionné le Conseil Régional Rhône-Alpes qui avait, notamment, accordé une avance de 100 millions de francs sans intérêts au gestionnaire de l’aéroport (CCI de Lyon), en violation de l’article L.1511 du code général des collectivités territoriales.
La délibération 1999-4225 du 08/07/99 de la Communauté Urbaine de Lyon (72 millions de francs) a ensuite été annulée. Dans son jugement du 06/07/01, le Tribunal a considéré que les documents incohérents présentés n’ont pas permis aux conseillers d’être correctement informés, en méconnaissance de l’article L 5211.1 du code général des collectivités territoriales. Alors qu’il s’agissait d’un seul et même projet de 896 millions de francs pour subventionner 1ère ligne : terminaux passagers, 2ème ligne : stationnement avions, 3ème ligne : zone fret et auquel participaient plusieurs collectivités, la COURLY a fait " disparaître " la ligne fret et a "gonflé artificiellement " la ligne capacité des terminaux. Compte tenu de l’importance attachée lors des débats aux opérations de fret et aux préoccupations environnementales, cette manœuvre frauduleuse a permis à elle seule l’annulation de la subvention.
L’ACENAS a pris connaissance avec beaucoup de satisfaction de ces jugements et veillera tout particulièrement à les faire respecter.
Et si la bataille du pot de terre contre le pot de fer prenait une tournure tout à fait inhabituelle ?
