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Article paru dans NICE-MATIN, le Vendredi 18 Mai 2001/ pour information /ADEP NICE-OUEST

AVIONS DE NUIT : DES COMITES DE QUARTIER EN ALERTE

UNE PROPOSITION DE LOI VISANT A PLAFONNER à 85 DECIBELS LE NIVEAU DE BRUIT EMIS PAR LES AVIONS ATTERRISSANT OU DECOLLANT ENTRE 22 ET 6 HEURES LEUR FAIT REDOUTER DES NUISANCES SUPPLEMENTAIRES

Le 26 Avril dernier, l'Assemblée Nationale a adopté en première lecture une proposition de loi visant à plafonner le niveau de bruit émis par les avions décollant et atterrissant la nuit sur les aéroports français. Les députés entérinaient ainsi les recommandations de l'ACNUSA (Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires) qui a fixé le seuil d'exposition au bruit à 85 décibels mesurés au sol "les infractions étant relevées en dehors des zones A et B des actuels plans d'exposition au bruit (PEB).

Les zones du plan d'exposition au bruit aussi en question

Mécontente, la "coordination des comités des quartiers concernés par les nuisance avancées aéroportuaires" (1) n'a pas manqué de réagir. "Ce seuil de 85 décibels est très élevé et n'apporte pas de réelles avancées puisque par Arrêté du 8 mars 1999, les avions les plus bruyants ont déjà été interdits la nuit. On est très loin des préconisations de la Commission Européenne et de l'Organisation Mondiale de la Santé fixant à 35 décibels le bruit compatible avec le sommeil d'un projet normal avec une pointe limitée à 45" souligne Monique Marquet. Sur sa lancée, la coordinatrice des comités s'en prend aussi aux zones du plan d'exposition au bruit. "Elles délimitent une étroite bande du littoral de l'aéroport à Carras et ne tiennent pas compte du bruit qui se réfléchit sur les collines des quartiers ouest et sur la trajectoire des avions à artir du Mont-Boron pour les atterrissages par l'est. A notre demande, la CCI procède d'ailleurs actuellement à des relevés de bruit sur les collines".

Au cours de leurs discussions avec la direction de l'aéroport et la Chambre de Commerce et d'Industrie, concessionnaire de "Nice-Côte d'Azur", les comités de quartiers ont demandé qu'aucun vol commercial ne soit programmé entre 23 heyres et 6 heures et qu'une clause soit inscrite à cet effet dans la Charte pour l'Environnement de l'aéroport signée en mars 2000 entre le préfet des AM et la CCI. "Nous n'avons pu obtenir satisfaction puisque la clause insérée est la suivante : "Une maîtrise des vols de nuit va être entreprise : impact économique et nuisances sonores en seront les deux composantes majeures". On est dans le flou..." note Monique Marquet qui estime normal que l'aéroport reste ouvert pour les vols postaux ou humanitaires.

Les craintes du CAPSA

Le CAPSA (Comité d'action pour la suppression des survols abusifs) monte lui aussi au créneau. Sa présidente Cléa Pugnaire dénonce la proposition de loi : "Elle consiste à figer un degré de nuisance incompatible avec la situation particulière à chaque plateforme aéroportuaire. Pire : elle est susceptible de remettre en question le protocole d'accord négocié dans le cadre de la Charte pour l'environnement. En conséquence, nous craignons une augmentation du trafic nocturne".

Comités de quartiers et CAPSA se rejoignent sur un autre point : l'indice événementiel de nuit", les 85 décibels, fixé par l'ACNUSA leur paraît ne concerner qu'un nombre insuffisant d'appareils pour avoir un impart réel. "Selon M. Jean-Pierre Blazy, député-maire de Gonesse, une commune toute proche d'Orly, elle ne concerne qu'1% du trafic de l'aéroport parisien" souligne Cléa Pugnaire.

Une vingtaine d'avions concernés depuis Juillet 2000

A Nice, le système de mesure de bruit et de suivi des trajectoires d'avions (huit capteurs fixes, un mobile) a été inauguré en décembre dernier.

Mais à la suite de pannes diverses, il n'a pas toujours été opérationnel et n'a pu fournir suffisamment de données. On peut estimer néanmoins à une vingtaine seulement le nombre d'appareils qui, depuis juillet dernier, seraient arrivés à "Nice-Cote d'Azur" en émettant plus de 85 décibels.

Les comités de quartiers espèrent que le projet de loi sera "stoppé" au Sénat et ils ont alertés les quatre sénateurs des AM. Si la loi était votée, ils redoutent que les autorités ne soient plus contraintes de négocier avec eux et que les compagnie aériennes se retranchent derrière le texte pour offrir de plus en plus de plages horaires à leur clientèle.

"Pas de loi du tout est préférable à une mauvaise loi!" tranche Monique Marquet au nom de la coordination qui espère voir la Commission Européenne peser de tout son poids : elle prépare une directive pour établir des "cartes de bruit" aux alentours des grands aéroports dont Nice-Côte d'Azur.

Un document qui servira de base pour un plan d'action antibruit.

Un plan de plus.....

Jean CHAUSSIER

L'aéroport Nice-Côte d'Azur enregistre de quatre à dix mouvements d'avion chaque nuit entre 23 et 6 heures. Les "comités des quartiers concernés par les nuisances aéroportuaires" redoute une augmentation de ce trafic nocture. (photo D.R.)

(1) Les membres de la coordination sont :

M. Christian Basso (Association pour la sauvegarde des sites du Mont-Boron - Mont-Alban - Col de Villefranche)

M. Michel Boquet (Association de défense de l'environnement et protection des Citoyens de nice)

M. Maurice Fricheteau (Comité de défense et de protection de la Californie) M. Jean-Pierre Jardel (Comité de défense et d'action de la Corne d'Or-Villefranche)

M. Gérard Mari (Comité de défense du quartier St-Augustin-Bois de Boulogne) Mme Monique Marquet (Association "Mieux vivre à Nice Ouest)

Mme Annie Thomsen (Comité Carras-Les Bosquets-Saint-Augustin)

M. André Vallier (Comité de défense des quartiers Arenas-Ferber)

 

" INCONTOURNABLES" ET "COMMERCIAUX "

La coordination des comités de quartiers concernés par les nuisances aéroportuaires a, à plusieurs reprises, attiré l'attention de la direction des aéroports de la Côte d'Azur, "Sur la gêne occasionnée aux riverains de l'aéroport par les vols de nuit". Citant notamment les arrivées tardives de vols EasyJet mais aussi Transavia, Air Nostrum et Royal Air Maroc, elle lui demandait de la "tenir au courant des mesures que vous comptez prendre pour remédier à cette situation". D'autant qu'elle ne cache pas craindre des "débordements dans un proche avenir". Et d'énumérer les raisons de ses inquiétudes : "L'explosion du trafic aérien, la concurrence effrénée que se livrent les compagnies aériennes les amenant à offrir de plus en plus de plages horaires à leur clientèle, le projet de faire à Nice une tête de ligne pour les grands navires de croisière entraînant un afflux considérable de touristes qui utiliseraient la plate forme aéroportuaire de Nice".

La CCI pas décisionnaire

Président de la CCI, Francis Pérugini ne cache pas que "les vols de nuit sont un problème à régler". Et il fait une distinction entre les "vols incontournables à savoir la "postale", les urgences, les vols sanitaires, sans oublier le fret express et les vols commerciaux de nuit. En tant que concessionnaire, la CCI ne peut pas interdire ces derniers : elle n'est pas décisionnaire dans ce domaine et les riverains de l'aéroport l'ont très bien compris. Nous ne pouvons donc qu'inciter les compagnies aériennes à ne pas utiliser entre 23 heures et 6 heures notre plateforme que nous avons l'obligation de laisser ouverte pour des raisons de sécurité".

L'heure est donc à la concertation avec les compagnies : les << règles du jeu >> doivent être fixées. La CCI est bien consciente que les mouvements de nuit ne sont pas bons pour l'image de l'aéroport qui ne peut guère offrir de services, passé une certaine heure. Alors qu'ils imposent des contraintes aux différents personnels et ne sont qu'un apport infime dans la rentabilité de la plateforme.

Une charte des vols de nuit

Passé 23 heures, "Nice-Côte d'Azur" n'enregistre en effet que de quatre à dix mouvements d'avion par jour (pour une moyenne quotitienne de 400) les trois quarts d'entre eux ayant lieu entre 23 et 24 heures. Les vols commerciaux programmés 40%, les vols postaux 17%, les vols privés 10%.

Mais une compagnie comme Easy-Jet pourrait faire de la résistance. Compte tenu de l'heure de décalage entre la Grande-Bretagne et la France, elle apprécie d'attérrir à Nice passé 23 heures : cela lui permet de récupérer toute une clientèle à la fin d'une journée de travail en Angleterre...........

"Nous allons proposer une "charte des vols de nuit" aux riverains puis aux compagnies conclut Hervé de Place directeur des aéroports de la Côte d'Azur. Les riverains nous semblent très raisonnables : ils comprennent notamment bien le problème des vols retardés. Quant aux compagnies, si elles n'adhéraient pas à nos propositions faites dans un esprit de dialogue, il appartiendrait alors à l'Etat de prendre les dispositions règlementaires s'imposant".

A Orly, un arrêté ministériel interdit les vols commerciaux de 23 à 6 heures. A Strasbourg-Entzheim, le concessionnaire (la Chambre de Commerce et d'Industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin) a signé un protocole avec le préfet. Pour l'instant, les compagnies le respectent et elles n'utilisent pas les pistes de l'aéroport alsacien après 23 heures.

J.C.