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Bulletin d’information N° 3 - Mai 2001
ASSOCIATION GESSIENNE CONTRE LES
NUISANCES DES AVIONS (AGCNA)
EXIGEONS LA RÉDUCTION DES NUISANCES DE L’AÉROPORT
DE GENÈVE, SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS
Depuis 1993, notre association dénonce la non application, dans
le Pays de Gex, de la réglementation française visant à
évaluer et à limiter les nuisances sonores provoquées par le
trafic aérien de l’aéroport de Genève. Nous constatons
une augmentation très nette de ce trafic et une accroissement du
nombre de personnes exposées au bruit des avions. Ainsi, pour
l’année 2000, le trafic aérien annuel de Cointrin dépasse
ses propres prévisions de plus de 9900 mouvements. Les
perspectives pour les prochaines années sont inquiétantes et si
rien n’est fait pour maîtriser ce trafic, la qualité de
l’environnement des Gessiens se dégradera encore plus. Les
efforts constants d’information de notre association auprès
des pouvoirs publics et des élus, ainsi que le débat suscité
par le renouvellement de la concession d’exploitation de
l’aéroport, ont fait que depuis quelque temps, les
nuisances aériennes de Cointrin sur le Pays de Gex ne sont plus
un sujet tabou. Elus, Administrations, ont compris qu’il
n’était plus possible de conserver à notre région un
cadre de vie acceptable si le gouvernement français
n’intervenait pas. C’est une question de santé
publique !
1 - Le renouvellement de la concession
d’exploitation de l’aéroport C’est au
début du mois de juin 2000 que l’ARAG (Association des
Riverains de l’Aéroport de Genève) nous a transmis le
dossier complet relatif à l’enquête publique sur le
renouvellement de la concession d’exploitation. Le 15 juin
2000, nous avons organisé une réunion publique, à
Ferney-Voltaire, afin d’informer les communes gessiennes.
Notre association a, dans le cadre de cette enquête publique,
remis à l’OFAC (Office Fédéral de l’Air) à Berne,
notre opposition sur certains points de cette nouvelle concession
d’exploitation. Une concession pour 50 ans est beaucoup trop
longue, des trajectoires gênantes sur le Pays de Gex doivent
être supprimées, une étude d’impact environnemental pour
les communes gessiennes n’est toujours pas réalisée,
aucune limitation n’est fixée pour les vols de jour et de
nuit, les nuisances de l’aviation légère ne sont pas
prises en compte.
2 - Le rapport Sanson
Nous félicitons la commune de Prévessin-Moëns d’avoir
mandaté M. C. Sanson, expert en études environnementales pour
évaluer les problèmes créés par l’aéroport et pour
définir la stratégie à adopter par les communes gessiennes
afin de limiter les nuisances subies par ses riverains français.
Cette initiative a été appuyée par d’autres communes
gessiennes, notamment Ferney-Voltaire, et par la Communauté des
Communes du Pays de Gex. Nous avons collaboré étroitement avec
cet expert et nous lui avons remis une importante documentation.
Le rapport de M.C. Sanson confirme la justesse de nos arguments
et demande la renégociation de la convention franco-suisse de
1956 sur l’aéroport, afin , en particulier, d’inclure
une représentation des collectivités locales.
Les contacts établis par M.C. Sanson avec le Préfet de
l’Ain et le Directeur de l’Aviation Civile ont
favorisé la convocation de la réunion d’information qui
suivra les travaux de la commission mixte franco-suisse, du 22
mai 2001, à la Préfecture de l’Ain. Ce sera la première
fois que les maires gessiens et les présidents des associations
de riverains suisse et française seront invités à la
Préfecture pour être informés et pour s’exprimer
directement avec les autorités sur les problèmes de
l’aéroport.
3 - Demande d’établissement d’un Plan
d’Exposition au bruit (PEB) pour Ferney-Voltaire
L’année passée, une vingtaine de Ferneysiens ont demandé
au Ministre des Transports d’établir un PEB, comme
l’exige une loi de 1985 pour les villes proches des
aéroports. Un PEB vise à réduire l’apport de population
dans des zones trop bruyantes. Il est complété par un Plan de
Gêne sonore donnant droit, dans certains cas, à des subventions
pour l’insonorisation des habitations.
A juste raison, lors de l’élaboration du nouveau Plan
d’Occupation des Sols de Ferney-Voltaire, le Préfet de
l’Ain a demandé, que, par souci de précaution, les zones
suceptibles d’être concernées par un PEB, soit précisées
dans le Plan d’Occupation des Sols. Pour l’instant,
Ferney-Voltaire n’a toujours pas de PEB! Pourtant, cette
réglementation n’interdit pas toutes les constructions sur
une commune. Un PEB est un garde-fou contre les excès
d’urbanisation dans des zones très bruyantes.
Répétons-le, c’est avant tout une mesure de santé
publique. Il faut savoir qu’en Suisse tous les grands
aéroports sont entourés par des zones de bruit. A
Genève-Cointrin, elles sont en vigueur depuis 1987, mais elles
s’arrêtent à la frontière !
4 - L’aviation légère
Le trafic des avions légers et des avions d’écolage
constitue une gêne importante pour les riverains de
Ferney-Voltaire, d’Ornex, de Prévessin-Moëns., Saint
Genis-Pouilly et de Chevry. La nouvelle volte qui devait réduire
les nuisances subies par les résidents du quartier des Tattes
s’est avérée illusoire et inefficace. Les pilotes des
avions légers continuent de s’écarter impunément des
trajectoires prescrites. C’est la raison pour laquelle notre
association ainsi que 35 communes riveraines, situées dans les
cantons de Vaud et de Genève et en France, ont demandé aux
autorités fédérales le déplacement des activités de
l’aéro-club dans un autre secteur du canton de Genève, à
Jussy par exemple, comme cela avait déjà été prévu par le
Conseil fédéral en 1957, pour des raison de sécurité ! En
effet, la mixité du trafic de l’aviation commerciale ( plus
de 145000 mouvements en 2000) avec celui des avions légers (
plus de 24000 mouvements en 2000) augmente les risques de
collision. La commune de Jussy n’a pas voulu des petits
avions. Ils survolent donc Ferney-Voltaire et une bonne partie du
Pays de Gex ! Curieusement, la direction de l’aviation
civile française ne reconnaît pas l’existence de la piste
B, en gazon, utilisée actuellement par l’Aéro Club Suisse
pour ses cours d’écolage au-dessus du territoire français.
5 - La révolte des riverains allemands de
Zürich-Kloten
Depuis des années, les riverains allemands de la zone nord de
cet aéroport se plaignaient du nombre de survols qui augmentait
continuellement ( 140000 survols par an).
Devant l’échec des négociations entre les gouvernements
allemand et suisse pour régler cette question de nuisances,
l’Allemagne a dénoncé cette année la convention
qu’elle avait signée en 1984 avec la Suisse pour
réglementer le survol de son territoire.
Ainsi, dans un premier temps, le nombre de survols annuels sur
l’Allemagne sera ramené à 100000. De plus, le trafic de
jour et de nuit, le samedi et le dimanche, sera réglementé. Pas
de trafic avant 9 heures du matin et après 22 heures.
Evidemment ces dispositions destinées à assurer le repos des
riverains allemands auront des répercussions sur la répartition
du trafic aérien entre les aéroports suisses. D’ores et
déjà, les Bâlois s’opposent à tout trafic
supplémentaire entre Zürich et Bâle-Mulhouse. Par contre,
les autorités genevoises, elles, se félicitent ouvertement du
tranfert éventuel de trafic pour Cointrin. Les riverains suisses
et français de cet aéroport s’opposeront par tous les
moyens au transfert des avions gros porteurs de Kloten vers
Cointrin. Les autorités françaises défendront-elles aussi
efficacement les populations résidant dans le Pays de Gex ?
Le bulletin d’information No 4 sera consacré à la réunion d’information du 22 mai avec le Préfet et au nouveau règlement d’exploitation de l’aéroport qui sera publié prochainement.
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AGCNA (Association Gessienne contre les Nuisances des Avions) BP
21 01280 Prévessin-Moëns
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Association déclarée en 1993. Président : André Looten,
Ingénieur consulmtant en environnement aéroportuaire et mesures
de bruit.
Visitez les sites ARAG-AGCNA : www.aragge.ch
et UFNCA : www.ufcna.com
