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GESTION DE L'URBANISME
AUTOUR DES AEROPORTS
VALEURS LIMITES D'EXPOSITION AU BRUIT DES
AVIONS
Compilation faite par A. LOOTEN
Ingénieur-Consultant
28 mai 2000
Allemagne
Depuis 1971, une loi sur le bruit autour des aéroports est
en vigueur
L'indice de bruit Q = Leq 4 dBA. Les
vols de nuit 22h à 6 h sont majorés de 5 dBA.
On ne considère que le trafic des six mois les plus
chargés de l'année.
Par simplification, on admet que Leq 3
= Q - 1 dBA
Aires légales de protection
> 66 dBA Leq 3 Fortes restrictions sur la
construction de logements, pour lesquels l'isolation phonique
doit être soignée. Indemnisation pour interdiction de
construire. Remboursement des dépenses pour l'isolation phonique
des logements existants avant détermination de l'aire de
protection.
> 74 dBA Leq 3 Pas de nouveaux logements.
Indemnisation pour interdiction de construire. Remboursement des
dépenses pour l'isolation phonique des logements existants avant
détermination de l'aire de protection.
Aire de protection supplémentaire.
> 61 dBA Leq 3 De nouveaux logements ne
peuvent être construits que dans des zones déjà urbanisées.
Les bâtiments sensibles au bruit sont interdits ( hôpitaux,
maisons de retraite, écoles )
La plupart des grands aéroports ont mis en place des
programmes pour le financement volontaire de l'isolation phonique
des logements situés en dehors de l'aire de protection légale.
A Hambourg, trois programmes de financement volontaire
totalisant 52.5 MioDM ont permis d'isoler 10.100 logements. En
1998, un autre programme de financement de 10 Mio DM a été
accepté.
62.5 Mio DM env.50 Mio FCH
Angleterre
Indice de bruit Leq 3 dBA. Période
de jour : 07-23 h. Périodes de nuit : 23h-23h30 /
23h30-6h / 6h-7h pendant lesquelles il y a des limites sur des
niveaux en EPN dB et alternance des pistes
Depuis 1994, quatre zones de planification sont prévues.
Des recommandations sont adressées aux autorités locales. Ce
sont elles qui décident.
< 57 dBA Leq 3 J
Pas de restriction
< 48 dBA Leq 3 N
Pas de restriction
Ecart Jour / Nuit 9 dBA
57-66 dBA Leq 3 J
Possibilité de construire avec contrôle de l'isolation phonique
(25 dB)
48-57 dBA Leq 3 N
Possibilité de construire avec contrôle de l'isolation phonique
(25 dB)
Ecart Jour / Nuit 9 dBA
66-72 dBA Leq 3 J
Restriction pour les nouvelles constructions. Stricte exigence
pour
l'isolation (35 dB)
57-66 dBA Leq 3 N
Restriction pour les nouvelles constructions. Stricte exigence
pour l'isolation (35 dB)
Ecart Jour / Nuit de 9 à 6 dBA
En cas de sources de bruit multiples (route, chemin de
fer, industrie) les valeurs limites sont abaissées de
2 ou 3 dB
> 72 dBA Leq 3 J En principe pas
de construction.
> 66 dBA Leq 3 N En principe pas
de construction.
Ecart Jour / Nuit 6 dBA
Pays-Bas
Indice de bruit B sur 24 h proche du Leq 3
24 h dBA
Pèriode jour 08h-18h Périodes sensibles : 06h-08h et
18h-23h mouvements majorés de 2 à 8 dBA 23h-06h mouvements
majorés de 10 dBA
Depuis 1996, quatre zones sont définies.
> 52 dBA Leq 3 24 h
Planification limitée des logements, isolation requise.
> 56 dBA Leq 3 24 h
Pas de nouveaux logements et isolation des logements existants.
> 67 dBA Leq 3 24 h
Pas de nouveaux logements. Isolation ou démolition des
Logements existants.
> 75 dBA Leq 3 24 h
Pas d'habitation.
Pour les périodes nocturnes l'indice B est remplacé
directement par le Leq 3 dBA
La nuit le niveau sonore résiduel du trafic aérien ne
doit pas dépasser 26 Leq 3 dBA dans les chambres à coucher
fenêtres fermées.
Corrections pour la valeur limite à l'extérieur
Isolation fenêtres : 10 à 15 dBA (valeur retenue 12
dBA)
Zone habitation : 5 à 15 dBA (valeur retenue 10 dBA )
Valeur limite de nuit à l'extérieur
dans une zone réservée aux habitations : 48 dBA Leq 3
Programme d'isolation de logements
Amsterdam-Schiphol : 700 - 900 Mio NL Gulden env.
497-639 Mio CHF 14.000 logements seront isolés à fin 2003
Maastricht : 145 Mio NL Gulden env.103 Mio CHF
France
Loi sur la maîtrise de l'urbanisme autour des aéroports
11/7/1985 et loi sur le bruit 31/12/1992.
Plan d'exposition au bruit avec trois zones A/B/C1-C2
Indice psophique "IP" sur 24 h. Trafic
prévisible sur 15 ans. Majoration trafic nocturne 22 h - 06 h +
10 dBA comprise dans le calcul de l'indice.
Zone A Bruit intense IP > 96 soit environ > 75 Leq 3
24 h
Zone B Bruit fort à très fort de IP 89 à IP 96 de 70 Leq
3 24 h à 75 Leq 3 24 h
Zone C1 Bruit sensible à fort de IP 84 à IP 89 de 65 Leq
3 24 h à 70 Leq 3 24 h
Zone C2 Bruit sensible à fort de IP 78 à IP 89 de 60 Leq
3 24 h à 70 Leq 3 24 h
Exemples : si dans le Leq 3 24 h, on considère 16
heures de jour et 8 heures de nuit
un niveau Leq 3 24 h de 60 dBA correspondra à environ 62
dBA Leq 3 J et 45 dBA Leq 3 N
un niveau Leq 3 24 h de 65 dBA correspondra à environ 67
dBA Leq 3 J et 50 dBA Leq 3 N
un niveau Leq 3 24 h de 70 dBA correspondra à environ 72
dBA Leq 3 J et 55 dBA Leq 3 N
un niveau Leq 3 24 h de 75 dBA correspondra à environ 77
dBA Leq 3 J et 60 dBA Leq 3 N
En tenant compte de la majoration
appliquée au vols de nuit + 10 dBA les valeurs réelles des
Leq 3 N seront
respectivement de : 35 - 40 - 45 et 50 dB.
Mesures de prévention
Constructions nouvelles Zones A et B Zone C
Immeubles collectifs, parcs résidentiels de loisirs Non
autorisés Non autorisés
Maisons d'habitation individuelle non groupées. Non
autorisées. Autorisées sous certaines conditions
Rénovation de quartiers. Zones A et B Zone C
Réhabilitation de l'habitat existant autorisés sous
réserve admises sous réserve d'examen approfondi d'un faible
accroissement de la population.
Insonorisation des habitations
Plan de gêne sonore avec trois zones
I/II/III correspondant à celles du Plan d'exposition au bruit
A/B/C1-C2. Indice psophique calculé sur le trafic actuel de
l'aéroport. Isolation 35 dB en zone III.
Les indemnisations varient selon les zones, les types
d'habitation, l'affectation des pièces.
Estimatif des aides attribuées pour les zones de bruit
de Paris-Orly et de Paris-Roissy de 1995 à 1999.
2683 logements individuels 3663 Logements collectifs 43
Tertiaires 137,14 M.Fr 106,78 M.Fr 29,71 M.Fr-Total 273 630 000
Fr
Suisse
Aéroports nationaux de Bâle-Genéve-Zürich
Valeurs limites d'exposition pour le jour (6 - 22 h) en
Lr en dBA
Degré de sensibilité Valeur de Valeur limite Valeur
d'alarme
Planification d'immission
I 55 57 60
II 57 65 67
III 60 65 70
V 65 70 75
Valeurs limites d'exposition pour le jour (6 - 22 h) en
Leq en dBA
Leq = Lr + 2
Degré de sensibilité Valeur de Valeur limite Valeur
d'alarme
Planification d'immission
I 57 59 62
II 59 67 69
III 62 67 72
IV 67 72 77
Valeurs limites d'exposition pour la nuit (22 - 6 h) en
Lr / Leq en dBA
Lr = Leq
Période 22h-24h et 5h-6h Leq sur 3h Pas de majoration des
niveaux de bruit
Degré de sensibilité Valeur de Valeur limite Valeur
d'alarme
Planification d'immission
I 48 50 58
II 55 57 65
III 55 57 65
IV 60 62 70
Ecart Jour/Nuit* Valeur de Valeur limite Valeur d'alarme
Planification d'immission
I 9 9 4
II 4 10 4
III 7 10 7
IV 7 5 7
* Ces différences ne peuvent être justifiées
scientifiquement et montrent les ajustements subis.
VALEURS LIMITES DE BRUIT DE L'OMS
Jour et soirée (16 heures)
Zones d'habitations à l'extérieur à partir de Leq 55 dBA Gêne grave
Zones d'habitations à l'extérieur à partir de Leq 50 dBA Gêne moyenne
Zones d'habitations à l'intérieur à partir de Leq 35 dBA Gêne moyenne et Gêne de la
compréhension du langage
Jour et soirée ( Période d'activité)
Ecoles à l'extérieur, terrains de jeux à partir de Leq 55 dBA Gêne sensible
Ecoles, Ecoles enfantines, à l'intérieur à partir de Leq 35 dBA Gêne dans la compréhension du
langage. Détérioration de la qualité de l'information et de la
communication.
Ecoles enfantines, dortoirs, à l'intérieur à partir de Leq 30 dBA Perturbation du repos ou du
sommeil
Jour, soirée et nuit
Hopitaux, à l'intérieur à partir de Leq 30 dBA Perturbation du repos ou du
sommeil
Nuit (8 heures)
Zones d'habitations, à l'extérieur des chambres coucher,
à partir de Leq 45 dBA,
fenêtre ouverte. Perturbation du sommeil
Zones d'habitations à l'intérieur des chambres coucher
à partir de Leq 30 dBA
Perturbation du sommeil
Remarques
Les écarts entre les valeurs limites d'immission admises
en Suisse et celles préconisées par l'OMS sont absolument
intolérables pour les populations.
Premier exemple, pour la période diurne, dans les
quartiers d'habitations avec un degré de sensibilité II Leq 67
dBA . A 55 dBA
la gêne est grave. Une différence de 12 dB
représente une charge de bruit seize fois supérieure (15,84).
Deuxième exemple, pour la période nocturne, dans les
quartiers d'habitations avec un degré de sensibilité II Leq 57
dBA . A 45 dBA Il y a pertubation du
sommeil. Une différence de 12 dB représente une
charge de bruit seize fois supérieure (15,84).